POUBELLE
Résolu
BONJOUR,
JE VOUDRAIS SAVOIR SI UN LOCAL COMMERCIAL OU BUREAU, ONT LE DROIT D'UTILISER LES POUBELLES DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE . SACHANT QU'IL n'ONT PAS ACCES A LA COUR DE L'IMMEUBLE DIRECTEMENT , ILS DOIVENT PASSER PAR LE HALL D'ENTRE .
SINCERES SALUTATIONS
JE VOUDRAIS SAVOIR SI UN LOCAL COMMERCIAL OU BUREAU, ONT LE DROIT D'UTILISER LES POUBELLES DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE . SACHANT QU'IL n'ONT PAS ACCES A LA COUR DE L'IMMEUBLE DIRECTEMENT , ILS DOIVENT PASSER PAR LE HALL D'ENTRE .
SINCERES SALUTATIONS
La législation juridique et financière évolue en permanence...