Jugement provisiore
Fermé
Bonjour,
apres 1 jugement provisiore faut il attendre la lettre recommandé signé du juge
apres 1 jugement provisiore faut il attendre la lettre recommandé signé du juge
1 réponse
-
ModérateurBonsoir
On vous a répondu sur cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4669567-ma-fille
N'en créer pas une nouvelle.
Ne focalisez pas sur votre lettre recommandée. personne ne sait ce que c'est.
Attendez votre jugement définitif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...