Jugement provisiore
Fermé
bruno
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
apres 1 jugement provisiore faut il attendre la lettre recommandé signé du juge
apres 1 jugement provisiore faut il attendre la lettre recommandé signé du juge
1 réponse
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Bonsoir
On vous a répondu sur cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4669567-ma-fille
N'en créer pas une nouvelle.
Ne focalisez pas sur votre lettre recommandée. personne ne sait ce que c'est.
Attendez votre jugement définitif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...