Renseignement

dede2 -  
Bonjour,

Je fais construire et les travaux ne sont pas encore commencés, je me demandais si cette taxe, sous format papier, arrivait à un certain moment de la construction (début, fin).

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. CD76
    Je suppose que vous parlez de la taxe d'urbanisme (ou taxe locale d'équipement). Elle est perçue uniquement si votre commune l'a instituée. Normalement, elle est payable en 2 fois : 18 mois après l'acceptation du permis de construire, la seconde échéance 18 mois ensuite.
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