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Renseignement

dede2 - 20 févr. 2010 à 18:35
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 févr. 2010 à 11:41
Bonjour,


Je fais construire et les travaux ne sont pas encore commencés, je me demandais si cette taxe, sous format papier, arrivait à un certain moment de la construction (début, fin).


Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
21 févr. 2010 à 11:41
Je suppose que vous parlez de la taxe d'urbanisme (ou taxe locale d'équipement). Elle est perçue uniquement si votre commune l'a instituée. Normalement, elle est payable en 2 fois : 18 mois après l'acceptation du permis de construire, la seconde échéance 18 mois ensuite.
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