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Renseignement

dede2 -  
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je fais construire et les travaux ne sont pas encore commencés, je me demandais si cette taxe, sous format papier, arrivait à un certain moment de la construction (début, fin).

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
 
Je suppose que vous parlez de la taxe d'urbanisme (ou taxe locale d'équipement). Elle est perçue uniquement si votre commune l'a instituée. Normalement, elle est payable en 2 fois : 18 mois après l'acceptation du permis de construire, la seconde échéance 18 mois ensuite.
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