TLE

Bonjour,
PEUT ON DEDUIRE LA TLE A UNE PLUS VALU POUR LA VENTE D UNE MAISON MERCI A VOUS

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Un début de réponse : Voir l'article 150 VB, I et II du code général des impôts qui liste de manière limitative les frais à prendre en compte pour déterminer la plus value. (mais pas facile à interpréter)