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20 févr. 2010 à 18:46
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 févr. 2010 à 11:32
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CD76
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Un début de réponse : Voir l'article 150 VB, I et II du code général des impôts qui liste de manière limitative les frais à prendre en compte pour déterminer la plus value. (mais pas facile à interpréter)
La législation juridique et financière évolue en permanence...