TLE

NAT -  
CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
PEUT ON DEDUIRE LA TLE A UNE PLUS VALU POUR LA VENTE D UNE MAISON MERCI A VOUS

1 réponse

  1.
    CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    Un début de réponse : Voir l'article 150 VB, I et II du code général des impôts qui liste de manière limitative les frais à prendre en compte pour déterminer la plus value. (mais pas facile à interpréter)
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