Détermination des zones du PLU
Bonjour,
Dans l'élaboration d'un PLU, est-il normal que la zone U soit morcelé en timbres poste voire en lanières, interpénétrant dans la zone A, N.
Dans l'élaboration d'un PLU, est-il normal que la zone U soit morcelé en timbres poste voire en lanières, interpénétrant dans la zone A, N.
2 réponses
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Bonjour, le plan d'un PLU est réalisé par le conseil municipal aidé, par la Communauté de Commune. Si il est "en cours d'élabaration" , lors de l'enquête publique, vous aurez le droit de vous exprimer au près du Commisaire Enquêteur, qui sera dans votre commune 4jours, au cours de l'enquête qui dure 30jours. Vous aurez un "registre" à votre disposition et pouvez préparer votre texte à l'avance . Il faut être très précis pour les n° des parcelles .
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re...non, parfois la limite coupe en deux, un numéro de parcelle d'un même propriétaire ! Constructible à gauche et naturelle à droite !