Détermination des zones du PLU

ALLONS54321GO -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 févr. 2010 à 12:30

Bonjour,
Dans l'élaboration d'un PLU, est-il normal que la zone U soit morcelé en timbres poste voire en lanières, interpénétrant dans la zone A, N.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409

Bonjour, le plan d'un PLU est réalisé par le conseil municipal aidé, par la Communauté de Commune. Si il est "en cours d'élabaration" , lors de l'enquête publique, vous aurez le droit de vous exprimer au près du Commisaire Enquêteur, qui sera dans votre commune 4jours, au cours de l'enquête qui dure 30jours. Vous aurez un "registre" à votre disposition et pouvez préparer votre texte à l'avance . Il faut être très précis pour les n° des parcelles .
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1. ALLONS54321GO
  
  Merci pour les précisions du dépot réclamatoire.
  Toutefois, est-ce que la limitation des zones ne doit-elle pas être dans sa généralité uniforme et prendre des limites parcellaires, physiques (chemins, ruisseau,...), en un mot cohérentes?
  
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409

re...non, parfois la limite coupe en deux, un numéro de parcelle d'un même propriétaire ! Constructible à gauche et naturelle à droite !
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