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2 réponses
Bonjour, le plan d'un PLU est réalisé par le conseil municipal aidé, par la Communauté de Commune. Si il est "en cours d'élabaration" , lors de l'enquête publique, vous aurez le droit de vous exprimer au près du Commisaire Enquêteur, qui sera dans votre commune 4jours, au cours de l'enquête qui dure 30jours. Vous aurez un "registre" à votre disposition et pouvez préparer votre texte à l'avance . Il faut être très précis pour les n° des parcelles .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois, est-ce que la limitation des zones ne doit-elle pas être dans sa généralité uniforme et prendre des limites parcellaires, physiques (chemins, ruisseau,...), en un mot cohérentes?