Dette HLM aprés expulsion
Bonjour,
aprés avoir été expulsée de mon HLM pour une dette de 6000frs en 1997, cet organisme peut il encore me poursuivre et venir ouvrir la porte de l appt ou je suis sans prévenir?????
aprés avoir été expulsée de mon HLM pour une dette de 6000frs en 1997, cet organisme peut il encore me poursuivre et venir ouvrir la porte de l appt ou je suis sans prévenir?????
2 réponses
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Oui bien sur, une dette est une dette...
Si vous avez un nouvel appartement à ce jour c'est que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins. Ils ne vont pas aller chercher tres loin.... -
votre réponse ne réponds pas à ma question,y a t il un délai de prescription pour les HLM en sachant que cet organisme avait saisi tous mes biens
La législation juridique et financière évolue en permanence...