Dette HLM aprés expulsion

sans toit -  
sans toit Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
aprés avoir été expulsée de mon HLM pour une dette de 6000frs en 1997, cet organisme peut il encore me poursuivre et venir ouvrir la porte de l appt ou je suis sans prévenir?????

2 réponses

  1. Assureur de proximité
     
    Oui bien sur, une dette est une dette...
    Si vous avez un nouvel appartement à ce jour c'est que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins. Ils ne vont pas aller chercher tres loin....
    1
  2. sans toit Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre
     
    votre réponse ne réponds pas à ma question,y a t il un délai de prescription pour les HLM en sachant que cet organisme avait saisi tous mes biens
    0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses