N° cadastre ickyknox - Dernière réponse le 14 juil. 2009 3 réponses Bonjour, sur cadastre.gouv j'ai trouvé le numéro de cadastre de la parcelle que je veux acheter. Maintenant comment connaitre le règlement de la zone ? Merci 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 jacques340 quand vous signerez le compromis vous donnera tout ça ickyknox Auteur non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager Réponse 2 / 3 Augustin En allant tout simplement voir le service urbanisme de la mairie. Réponse 3 / 3 GMAL Consultez le site de la commune, souvent le PLU est reproduit. Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen contradiction entre cadastre et la réalité alexdenice Responsablilté d'une erreur de cadastre pop plan de situation et plan de cadastre? Gégé Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 jacques340 quand vous signerez le compromis vous donnera tout ça ickyknox Auteur non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager
ickyknox Auteur non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager