Bonjour,
sur cadastre.gouv j'ai trouvé le numéro de cadastre de la parcelle que je veux acheter.
Maintenant comment connaitre le règlement de la zone ?
Merci
3 réponses
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Augustin
En allant tout simplement voir le service urbanisme de la mairie.
jacques340
quand vous signerez le compromis vous donnera tout ça
ickyknox
Auteur
non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager
GMAL
Consultez le site de la commune, souvent le PLU est reproduit.