N° cadastre ... Signaler ickyknox - Dernière réponse le 14 juil. 2009 3 réponses Bonjour, sur cadastre.gouv j'ai trouvé le numéro de cadastre de la parcelle que je veux acheter. Maintenant comment connaitre le règlement de la zone ? Merci 3 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler GMAL Consultez le site de la commune, souvent le PLU est reproduit. Réponse 2 / 3 ... Signaler Augustin En allant tout simplement voir le service urbanisme de la mairie. Réponse 3 / 3 ... Signaler jacques340 quand vous signerez le compromis vous donnera tout ça ... Signaler ickyknox Auteur non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen contradiction entre cadastre et la réalité alexdenice Responsablilté d'une erreur de cadastre pop Construire en zone de subdivision fiscale Emmalia Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler Augustin En allant tout simplement voir le service urbanisme de la mairie.
Réponse 3 / 3 ... Signaler jacques340 quand vous signerez le compromis vous donnera tout ça ... Signaler ickyknox Auteur non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager
... Signaler ickyknox Auteur non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager