Toiture en mauvais état
claudie 73
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13 juil. 2009 à 19:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 juil. 2009 à 21:09
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Bonjour,
Ma maison,est mitoyenne sur une certaine hauteur seulement .Le problème est que le toit de mon voisin est en très mauvais état ,régulièrement je ramasse des tuiles dans mon jardin ,et en tombant elles cassent les tuiles du toit de l' abri de jardin et je suis à chaque fois obligé de les remplacer ;sur l'autre partie la cheminée qu 'il n'utilise pas ,il en à construit une autre menace de tomber sur ma terrasse .Je tremble chaque fois qu'il y à du vent ,ou de fortes chutes de neige .Cette maison lui sert d'atelier au rez de chaussée ' et le reste n'est pas aménagé .Impossible de discuter avec lui ! que faire ? et à qui m'adresser ?Puis je obtenir l'obliger à effectuer les travaux ? Je vous remercie
Ma maison,est mitoyenne sur une certaine hauteur seulement .Le problème est que le toit de mon voisin est en très mauvais état ,régulièrement je ramasse des tuiles dans mon jardin ,et en tombant elles cassent les tuiles du toit de l' abri de jardin et je suis à chaque fois obligé de les remplacer ;sur l'autre partie la cheminée qu 'il n'utilise pas ,il en à construit une autre menace de tomber sur ma terrasse .Je tremble chaque fois qu'il y à du vent ,ou de fortes chutes de neige .Cette maison lui sert d'atelier au rez de chaussée ' et le reste n'est pas aménagé .Impossible de discuter avec lui ! que faire ? et à qui m'adresser ?Puis je obtenir l'obliger à effectuer les travaux ? Je vous remercie
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2 réponses
Marie S
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13 juil. 2009 à 19:53
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Le faire convoquer à une conciliation même si vous êtes surs qu'il ne s'y rendra pas.
Ensuite, aller devant le juge de proximité. Vous avez le droit de demander des dommages et intérêts, donc à cet effet, gardez les factures de réparations.
La procédure est gratuite.
Ensuite, aller devant le juge de proximité. Vous avez le droit de demander des dommages et intérêts, donc à cet effet, gardez les factures de réparations.
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13 juil. 2009 à 21:09
13 juil. 2009 à 21:09
Bonsoir Claudie 73 ,
Je pense que votre Maire peut deja intervenir dans le cadre des risques presentés par les chutes de tuiles et les risques de chute de la cheminée.
Si cette construction presente des risques certains, le Maire peut prendre, a la limite, un arreté de pêril.
Je pense que votre Maire peut deja intervenir dans le cadre des risques presentés par les chutes de tuiles et les risques de chute de la cheminée.
Si cette construction presente des risques certains, le Maire peut prendre, a la limite, un arreté de pêril.
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