Division d'une proprieté Résolu

Question

Bonjour,
Je suis proprietaire d'une grande maison sur un terrain de 8926m2 je souhaiterais diviser mon bien en plusieurs parcelles quelles sont les formalités à remplir.
Merci d'avance à bientot 
Nc

caralmera · Answer

si votre terrain est contructible, il faut faire une demande de déclaration préalable à la mairie, avec l'aide d'un géomètre qui étudiera le nombre de parcelles réalisables selon la viabilité.

Christouney · Answer

Bonjour je vous remercie pour votre réponse qui m'est très utile 
Amicalement christounet

caralmera · Answer

avec plaisir mon cher, si j'ai répondu à votre question,   n'oubliez pas de clôre votre demande , cordialement

Division d'une proprieté

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters