Je veux vendre à ma compagne
Bonjour,
Ais-je le droit de vendre à 1 Euros ma maison, à qui je veux, je suis divorcé et propriétaire, 3 enfants majeurs, que j'ai élevé seul, la méré ne s'étant pas occupé d'eux.
Merci de me répondre rapidement,
Cordialement,
Mr DAVID
Ais-je le droit de vendre à 1 Euros ma maison, à qui je veux, je suis divorcé et propriétaire, 3 enfants majeurs, que j'ai élevé seul, la méré ne s'étant pas occupé d'eux.
Merci de me répondre rapidement,
Cordialement,
Mr DAVID
4 réponses
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bien sur si c'est a moi !!
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et si bien sur je peux payer en 3 fois !!!
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Non vous ne pouvez pas car le fisc ne sera pas d'accord.
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Vous pouvez la vendre à 1 euros! mais d'une ça ne dispensera pas l'acheteur de payer les droits de mutation sur la valeur réelle de la maison, et de deux, si le fisc arrive à prouver une intention libérale, la transaction sera taxée comme une donation "déguisée" (et de trois, si vous êtes liés d'une façon ou d'une autre à l'acheteur, il y aura abus de droit, c'est à dire intention délibérée d'échapper à l'impôt).
La législation juridique et financière évolue en permanence...