Assainissement collectif et non collectif
cricou54
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis sur point de signer un compromis de vente pour l'achat d'une habitation mais aujourd'hui j'ai un doute car les eaux de pluie vont aux egoux et les eaux usées dans une fosses septiques. le vendeur ne savait pas car la fosse n'a jamais été videé ni inspectée par la mairie.existe-t-il une reglementation????
je suis sur point de signer un compromis de vente pour l'achat d'une habitation mais aujourd'hui j'ai un doute car les eaux de pluie vont aux egoux et les eaux usées dans une fosses septiques. le vendeur ne savait pas car la fosse n'a jamais été videé ni inspectée par la mairie.existe-t-il une reglementation????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...