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Assainissement collectif et non collectif

cricou54 - 19 janv. 2009 à 13:06
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 19 janv. 2009 à 20:42
Bonjour,
je suis sur point de signer un compromis de vente pour l'achat d'une habitation mais aujourd'hui j'ai un doute car les eaux de pluie vont aux egoux et les eaux usées dans une fosses septiques. le vendeur ne savait pas car la fosse n'a jamais été videé ni inspectée par la mairie.existe-t-il une reglementation????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
19 janv. 2009 à 20:42
Bonsoir

Voyez avec la mairie s'il y a un SPANC (ou avec la communauté de communes)en place, et prenez les renseignements

Cordialement
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