Fuel a la place du gazoil

lara -  
Bonjour,
mon patron met du fuel dans toute le parc automobile de sa société..Je cherche le texte de loi qui explique la fraude fiscale et la peine encourue merci d'avance

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Foyer Contributeur
    Voici une info qui serait interessante pour le fisc si un controle de police venait a le decouvrir, par hasard.
    1. gerber1
      Bjr
      FUEL = CARBURANT
      GAZ OIL = GAZ DE PETROLE

      Je ne vois pas ou est le problème entre du fuel et du gaz oil .
      1. aucourant
        par fuel il faut comprendre fuel domestique interdit pour les voitures , toléré il me semble pour les engins agricole....tracteur ect....
    3. laurent2b
      le prix du fuel au litre fois le nombre de kilomettre au compteur de la voiture..... voila ta reponse donc une connerie 0.70euro pour 100000 kilomettre sa fait 70 000 euro damendes ! ^^ pas cher

      Discussions similaires

      problème avec Carrefour FUEL
      yjs

      22 réponses
      Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
      NicoBach

      9 réponses
      Place du midi est-ce réellement une obligation?
      Noemiecampos

      12 réponses
      On a signé à ma place, que faire?
      Dunkelheit09

      4 réponses
      signer à la place de mon mari
      Charlotte

      5 réponses