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Fuel a la place du gazoil

lara -  
 laurent2b -
Bonjour,
mon patron met du fuel dans toute le parc automobile de sa société..Je cherche le texte de loi qui explique la fraude fiscale et la peine encourue merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Voici une info qui serait interessante pour le fisc si un controle de police venait a le decouvrir, par hasard.
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Réponse 2 / 4
gerber1
 
Bjr
FUEL = CARBURANT
GAZ OIL = GAZ DE PETROLE

Je ne vois pas ou est le problème entre du fuel et du gaz oil .
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aucourant
 
par fuel il faut comprendre fuel domestique interdit pour les voitures , toléré il me semble pour les engins agricole....tracteur ect....
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Réponse 3 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Comme dirait JPF: exact !
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Réponse 4 / 4
laurent2b
 
le prix du fuel au litre fois le nombre de kilomettre au compteur de la voiture..... voila ta reponse donc une connerie 0.70euro pour 100000 kilomettre sa fait 70 000 euro damendes ! ^^ pas cher
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