Préavis et indemnités d'occupation ?

Résolu
Bonjour,

Suite à une dette locative mon bail a été rompu en 2002 par le tribunal depuis j'occupe l'appartement en payant des indemnités d'occupation suis je dans l'obligation d'effectuer un préavis et un état des lieux ?

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,
    un état des lieux oui , un préavis de départ se négociera dans votre cas avec votre bailleur.
    1. En fait j'ai trouve un autre appartement et j'ai la possibilité de le prendre la semaine prochaine pensez vous que je peux demander à mon bailleur en preavis de huit jours ?
      1. Contributeur
        Re, seul votre bailleur peut répondre à cette question.
      2. @Igor1Merci beaucoup pour votre aide le bailleur est d'accord.

        Cordialement