Clôture en limite de propriete
Bonjour,
mon voisin a son portail qui donne accès à mon terrain. il a installé sa clôture 5 à10 cm à l'intérieur de chez lui pour qu'on ne puisse pas y toucher. ai je le droit de lui demander de retirer son portail merci
mon voisin a son portail qui donne accès à mon terrain. il a installé sa clôture 5 à10 cm à l'intérieur de chez lui pour qu'on ne puisse pas y toucher. ai je le droit de lui demander de retirer son portail merci
2 réponses
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Le portail ferme un droit de passage ?
Ou alors lorsque le voisin ouvre son portail, il vous empêche de sortir car le vantail se rabat devant votre accés? -
Mon voisin veut faire son portail sur sa borne de propriété .
Le virage devant son portail est à angle droit cela et au dessus il y a ma maison
cela rendra encore plus difficile l accès à la maison et raccourcit le droit de passage !
J imagine même ladifficulte d' 1 camion de pompier ...
On me dit qu' il doit laisser 1 distance vis à vis de sa borne est ce vrai ?
Merci pour la réponse précise
La législation juridique et financière évolue en permanence...