2 réponses
Vous déposez un recours, car les employés d’EDF ou ERDF, ne sont pas des officiers de justice ou de police, ils ne peuvent constater une infraction.
ERDF doit prouver que le compteur a été bloqué!
ERDF n’est pas une entité judiciaire, si elle accuse sans preuve, c’est un délit de dénonciation calomnieuse.
ERDF doit prouver que le compteur a été bloqué!
ERDF n’est pas une entité judiciaire, si elle accuse sans preuve, c’est un délit de dénonciation calomnieuse.