Jouissance partie commune

Bonjour,
est ce qu'une jouissance de partie commune accordée a un coproprietaire par l' assemblée générale il y a 18 ans peut être annulée ? Si oui dans quels cas ? Si non existe t il un texte le precisant?
merci de me repondre car stress maximal

3 réponses

  1. jouissance dans les parties communes c'est interdit !!! non mais alors !!! t'ié pas bien toi ou la la !!!
    1. oui avec l'accord des copropriétaires en assemblée générale et modificatif à l'état desciptif de division
      1. interdit j'ai des reglements de copro qui le prévoit sans probleme, j'ai même récemment supprimé par ag la jouissance privative d'un jardin en le faisant privatif, numérotation en lot et cession par le syndicat et tout a été publié jo
        ben je dois etre magicienne alors mdr