Jouissance partie commune
gillou06
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 5 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
-
6 oct. 2008 à 21:51
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 oct. 2008 à 22:00
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 oct. 2008 à 22:00
A voir également:
- Jouissance partie commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Compteur électrique partie commune ou privative ✓ - Forum Louer un logement
- Jouïssance d'un terrain définition ✓ - Forum copropriété
3 réponses
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
6 oct. 2008 à 21:55
6 oct. 2008 à 21:55
oui avec l'accord des copropriétaires en assemblée générale et modificatif à l'état desciptif de division
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
6 oct. 2008 à 22:00
6 oct. 2008 à 22:00
interdit j'ai des reglements de copro qui le prévoit sans probleme, j'ai même récemment supprimé par ag la jouissance privative d'un jardin en le faisant privatif, numérotation en lot et cession par le syndicat et tout a été publié jo
ben je dois etre magicienne alors mdr
ben je dois etre magicienne alors mdr
La législation juridique et financière évolue en permanence...