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Jouissance partie commune

gillou06 Messages postés 2 Statut Membre -  
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'une jouissance de partie commune accordée a un coproprietaire par l' assemblée générale il y a 18 ans peut être annulée ? Si oui dans quels cas ? Si non existe t il un texte le precisant?
merci de me repondre car stress maximal

3 réponses

Réponse 1 / 3
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
 
oui avec l'accord des copropriétaires en assemblée générale et modificatif à l'état desciptif de division
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Réponse 2 / 3
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
 
interdit j'ai des reglements de copro qui le prévoit sans probleme, j'ai même récemment supprimé par ag la jouissance privative d'un jardin en le faisant privatif, numérotation en lot et cession par le syndicat et tout a été publié jo
ben je dois etre magicienne alors mdr
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Réponse 3 / 3
jojo64
 
jouissance dans les parties communes c'est interdit !!! non mais alors !!! t'ié pas bien toi ou la la !!!
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