Servitude de passage
Bonjour,
mon voisin a construit un dos d ane sur notre servitude de passage et je ne peut pas passer avec ma voiture car elle touche le pare choc
Que doit je faire et a qui me renseigner pour mes droits;
merci d avance
mon voisin a construit un dos d ane sur notre servitude de passage et je ne peut pas passer avec ma voiture car elle touche le pare choc
Que doit je faire et a qui me renseigner pour mes droits;
merci d avance
1 réponse
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Sacré dos d'âne... si vous êtes titulaire d'une serviture de passage ( relisez votre contrat de vente notarié cela doit y figurer ) votre voisin ne peux d'une façon ou d'une autre vous empêcher d'en jouir ! si ce dos d'âne est trop haut, il lui appartient de le remettre à bon niveau et à ses frais.
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...