Servitude de passage et surface constructible

Résolu

MAX -

Bonjour,
Une servitude de passage peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible.
Merci de me répondre.

2 réponses

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vero1901
oui, mais comme vous ne pourrez pas construire sur l'assiette, il vous faudra faire attention pour l'implantation de votre construction, notamment en terme de limite...

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Réponse 2 / 2
journey63
la surface constructible SHON est calculée suivant la surface multipliée par le Coeficient dOcupation des Sol COS que l'on trouve sur le POS ou le PLU de la commune.

ce calcul inclu donc l'assiette de la servitude.

mais il est impossible de construire sur cette asxsiette qui doit rester libre et non cloturée.

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1. gegevelo1
  
  bonjour ,comme vous avez pu le lire sur un de mes posts ,j'ai exactement le meme probleme d'incorporation de mon chemin indivis pour augmenter la partie constructible ,je vous serais reconnaissant si vous pouviez me donner le texte de loi afferent a cette autorisation
  Merci
  Gerard
  
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2. gegevelo1
  
  bonjour , pouvez vous s'il vous plait dire quel est l'article du code de l'urbanisme qui vous fais dire que l'on peut se servir de cette parcelle en servitude pour calculer la shon merci d 'avance pour votre reponse
  gerard
  
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Servitude de passage et surface constructible

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