Arbres trentenaires
Georges
-
29 mai 2008 à 16:02
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 29 mai 2008 à 20:58
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 29 mai 2008 à 20:58
A voir également:
- Arbres trentenaires
- Réglementation hauteur des arbres de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Elaguage arbre de plus de 30 ans ✓ - Forum Voisinage
- Arbres trop hauts et prescription trentenaire ✓ - Forum Immobilier
- Cabane dans les arbres et voisinage - Forum Voisinage
- Distance limite propriété arbre de plus de 30 Ans - Forum Voisinage
1 réponse
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
29 mai 2008 à 20:58
29 mai 2008 à 20:58
la prescription demarre a partir du moment ou les arbres ont atteints la hauteur de 2m...
il y a donc de fortes probabilité que la prescription ait debute avant 1979... et que, par consequent, elle soit deja acquise
il y a donc de fortes probabilité que la prescription ait debute avant 1979... et que, par consequent, elle soit deja acquise
La législation juridique et financière évolue en permanence...