Servitude de passage et surface constructible
Résolu
MAX
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gegevelo1 -
gegevelo1 -
Bonjour,
Une servitude de passage peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible.
Merci de me répondre.
Une servitude de passage peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible.
Merci de me répondre.
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2 réponses
oui, mais comme vous ne pourrez pas construire sur l'assiette, il vous faudra faire attention pour l'implantation de votre construction, notamment en terme de limite...
la surface constructible SHON est calculée suivant la surface multipliée par le Coeficient dOcupation des Sol COS que l'on trouve sur le POS ou le PLU de la commune.
ce calcul inclu donc l'assiette de la servitude.
mais il est impossible de construire sur cette asxsiette qui doit rester libre et non cloturée.
ce calcul inclu donc l'assiette de la servitude.
mais il est impossible de construire sur cette asxsiette qui doit rester libre et non cloturée.
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