Servitude de passage et surface constructible

Résolu
MAX - 29 mai 2008 à 14:24
 gegevelo1 - 13 janv. 2009 à 00:44
Bonjour,
Une servitude de passage peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible.
Merci de me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 251
29 mai 2008 à 14:26
oui, mais comme vous ne pourrez pas construire sur l'assiette, il vous faudra faire attention pour l'implantation de votre construction, notamment en terme de limite...
15
Réponse 2 / 2
journey63
29 mai 2008 à 17:04
la surface constructible SHON est calculée suivant la surface multipliée par le Coeficient dOcupation des Sol COS que l'on trouve sur le POS ou le PLU de la commune.

ce calcul inclu donc l'assiette de la servitude.

mais il est impossible de construire sur cette asxsiette qui doit rester libre et non cloturée.
3
gegevelo1
8 janv. 2009 à 13:29
bonjour ,comme vous avez pu le lire sur un de mes posts ,j'ai exactement le meme probleme d'incorporation de mon chemin indivis pour augmenter la partie constructible ,je vous serais reconnaissant si vous pouviez me donner le texte de loi afferent a cette autorisation
Merci
Gerard
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gegevelo1
13 janv. 2009 à 00:44
bonjour , pouvez vous s'il vous plait dire quel est l'article du code de l'urbanisme qui vous fais dire que l'on peut se servir de cette parcelle en servitude pour calculer la shon merci d 'avance pour votre reponse
gerard
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