Local professionnel
Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf . Dans cette nouvelle copropriété , une psychanalyste vient d'ouvrir son cabinet. Personne n'était au courant qu'une professionnelle libérale allait s'installer dans la résidence . Il n'y a pas eu de demande préalable à l'assemblée générale des copropriètaires. Est-ce normal ? Et maintenant si elle est propriétaire des lieux, quel recours on a ?Je vous remercie d'avance de votre réponse.
J'ai acheté un appartement neuf . Dans cette nouvelle copropriété , une psychanalyste vient d'ouvrir son cabinet. Personne n'était au courant qu'une professionnelle libérale allait s'installer dans la résidence . Il n'y a pas eu de demande préalable à l'assemblée générale des copropriètaires. Est-ce normal ? Et maintenant si elle est propriétaire des lieux, quel recours on a ?Je vous remercie d'avance de votre réponse.
2 réponses
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WebmasterNormalement, il devit être prévu quelque part, dans le réglement de copropriété, qu'on pouvait exercer une activité libérale.Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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Merci pour votre réponse. Je viens de relire le réglement de copropriété, en effet il y est précisé qu'on peut y exercer une activité libérale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...