Servitude de passage

reno - 24 févr. 2008 à 10:30
 fanny437 - 11 nov. 2008 à 09:02
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conventionnelle établie par mes ascendants.
La servitude dessert une parcelle enclavée utilisée depuis la création du titre il y a 60 ans comme jardin.
Le propriétaire du fonds est décédé il y a un an et demi.
La parcelle, d'une surface de 600 m2 (15m x 50), est devenue constructible. Elle est située en zone rurale.
Ai- je un moyen de remettre en cause la servitude ?
La parcelle peut-elle être utilisée différemment de son usage d'origine (jardin) ?
Ai-je un droit de préemption au cas où les héritiers auraient l'intention de vendre ?

Merci

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
25 févr. 2008 à 08:09
Bonjour,

Du fait que le terrain est toujours enclavé, la servitude existe toujours, d'autant plus qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.

En cas de vente de terrain à bâtir, il y a un risque d'aggravation de cette servitude et de son élargissement, moyennant une indemnité, c'est une possibilité, en cas de vente, encore faudrait il savoir la largeur de la servitude.

Le seul moyen d'être prioritaire à l'achat, c'est l'existence dans les titres de propriété d'un pacte de préférence, il faut donc vérifier les titres de propriété.

L'acquisition de cette parcelle valorisera votre propriété.

Bien à vous,
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je suis proprietaire d'une parcelle,sur laquelle je vien de construire ma maison, devan chez ma mon voisin a un terrain il s'en servai de jardin de jalousi il a demandé un permi un permis de construire qu'il a obtenu alors que son terrai et totalemen enclavé il traverse ma pacerelle de long en large pour rentré chez lui et tou sa pour me collé une maison en bordure de limite de propriété et me coupé toute la vue! que puis je faire pour l'en empeché???
AIDé moi merci
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