Servitude de passage
reno
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fanny437 -
fanny437 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conventionnelle établie par mes ascendants.
La servitude dessert une parcelle enclavée utilisée depuis la création du titre il y a 60 ans comme jardin.
Le propriétaire du fonds est décédé il y a un an et demi.
La parcelle, d'une surface de 600 m2 (15m x 50), est devenue constructible. Elle est située en zone rurale.
Ai- je un moyen de remettre en cause la servitude ?
La parcelle peut-elle être utilisée différemment de son usage d'origine (jardin) ?
Ai-je un droit de préemption au cas où les héritiers auraient l'intention de vendre ?
Merci
Je suis propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conventionnelle établie par mes ascendants.
La servitude dessert une parcelle enclavée utilisée depuis la création du titre il y a 60 ans comme jardin.
Le propriétaire du fonds est décédé il y a un an et demi.
La parcelle, d'une surface de 600 m2 (15m x 50), est devenue constructible. Elle est située en zone rurale.
Ai- je un moyen de remettre en cause la servitude ?
La parcelle peut-elle être utilisée différemment de son usage d'origine (jardin) ?
Ai-je un droit de préemption au cas où les héritiers auraient l'intention de vendre ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Du fait que le terrain est toujours enclavé, la servitude existe toujours, d'autant plus qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.
En cas de vente de terrain à bâtir, il y a un risque d'aggravation de cette servitude et de son élargissement, moyennant une indemnité, c'est une possibilité, en cas de vente, encore faudrait il savoir la largeur de la servitude.
Le seul moyen d'être prioritaire à l'achat, c'est l'existence dans les titres de propriété d'un pacte de préférence, il faut donc vérifier les titres de propriété.
L'acquisition de cette parcelle valorisera votre propriété.
Bien à vous,
Du fait que le terrain est toujours enclavé, la servitude existe toujours, d'autant plus qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.
En cas de vente de terrain à bâtir, il y a un risque d'aggravation de cette servitude et de son élargissement, moyennant une indemnité, c'est une possibilité, en cas de vente, encore faudrait il savoir la largeur de la servitude.
Le seul moyen d'être prioritaire à l'achat, c'est l'existence dans les titres de propriété d'un pacte de préférence, il faut donc vérifier les titres de propriété.
L'acquisition de cette parcelle valorisera votre propriété.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
AIDé moi merci