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1 réponse
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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25 févr. 2008 à 08:09
25 févr. 2008 à 08:09
Bonjour,
Du fait que le terrain est toujours enclavé, la servitude existe toujours, d'autant plus qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.
En cas de vente de terrain à bâtir, il y a un risque d'aggravation de cette servitude et de son élargissement, moyennant une indemnité, c'est une possibilité, en cas de vente, encore faudrait il savoir la largeur de la servitude.
Le seul moyen d'être prioritaire à l'achat, c'est l'existence dans les titres de propriété d'un pacte de préférence, il faut donc vérifier les titres de propriété.
L'acquisition de cette parcelle valorisera votre propriété.
Bien à vous,
Du fait que le terrain est toujours enclavé, la servitude existe toujours, d'autant plus qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.
En cas de vente de terrain à bâtir, il y a un risque d'aggravation de cette servitude et de son élargissement, moyennant une indemnité, c'est une possibilité, en cas de vente, encore faudrait il savoir la largeur de la servitude.
Le seul moyen d'être prioritaire à l'achat, c'est l'existence dans les titres de propriété d'un pacte de préférence, il faut donc vérifier les titres de propriété.
L'acquisition de cette parcelle valorisera votre propriété.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2008 à 09:02
AIDé moi merci