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3 réponses
ce n'est pas un écart de plus de 5m² (!!!!!!!!!!!!) mais de plus de 5% ce qui change tout!!!
d'autre part entre 62,1 et 62,3 c'est bon, les 2 sociétés savent diagnostiquer. un écart comme ca c'est normal.
Amiante : obligatoire si immeuble au PC délivré avant 97
Plomb : obligatoire si construit avant 49
DPE : obligatoire pour tous
Termites : si arrété préfectoral
Gaz : que si installation FIXE ET(!) + de 15 ANS
Loi Carrez : uniquement si le logement est en copro (apparts et des fois des maisons, si doute, lire le titre de propriété)
ERNT : pour tous (risques technologiques et naturels)
Le vendeur a l'obligation de faire les diagnostics qui le concernent sauf si ceux qu'il a sont encore valables (plomb, amiante parfois) MAIS n'a aucune obligation d'enlever l'amiante, ni le plomb, ni de traiter sa charpente, ni de mettre une VMC de type B... Ce n'est qu'une information pour l'acheteur et des conseils donnés, c'est tout.
d'autre part entre 62,1 et 62,3 c'est bon, les 2 sociétés savent diagnostiquer. un écart comme ca c'est normal.
Amiante : obligatoire si immeuble au PC délivré avant 97
Plomb : obligatoire si construit avant 49
DPE : obligatoire pour tous
Termites : si arrété préfectoral
Gaz : que si installation FIXE ET(!) + de 15 ANS
Loi Carrez : uniquement si le logement est en copro (apparts et des fois des maisons, si doute, lire le titre de propriété)
ERNT : pour tous (risques technologiques et naturels)
Le vendeur a l'obligation de faire les diagnostics qui le concernent sauf si ceux qu'il a sont encore valables (plomb, amiante parfois) MAIS n'a aucune obligation d'enlever l'amiante, ni le plomb, ni de traiter sa charpente, ni de mettre une VMC de type B... Ce n'est qu'une information pour l'acheteur et des conseils donnés, c'est tout.
Et contrairement à ce que dit Tromance28, en tant que vendeur, prenez le metrage le MOINS elevé!! vous prenez moins de risque s'il ya un écart entre 2 sociétés :
en effet : A mesure 100, B mesure 96. Plus tard, apres la vente, le nouvel acquéreur fait vérifier la surface : C lui annonce 94.
Problème! : La loi autorise un écart de maxi 5% par rapport à la surface constatée par l'acquéreur.
Ecart entre A et C : 6%
Ecart entre B et C : 4%
SI le vendeur prenait la valeur trouvée par B (96m²) il n'aurait pas de souci apres la vente, si il prenait la valeur trouvée par A (100m²), il aurait des soucis apres la vente si l'acheteur fait remesurer l'appart... L'acheteur peut demander une diminution du prix proportionnelle à l'écart trouvé...
en effet : A mesure 100, B mesure 96. Plus tard, apres la vente, le nouvel acquéreur fait vérifier la surface : C lui annonce 94.
Problème! : La loi autorise un écart de maxi 5% par rapport à la surface constatée par l'acquéreur.
Ecart entre A et C : 6%
Ecart entre B et C : 4%
SI le vendeur prenait la valeur trouvée par B (96m²) il n'aurait pas de souci apres la vente, si il prenait la valeur trouvée par A (100m²), il aurait des soucis apres la vente si l'acheteur fait remesurer l'appart... L'acheteur peut demander une diminution du prix proportionnelle à l'écart trouvé...
Le vendeur doit contacter une société de dignogtique ( faire des devis ca va du simple au double). Le devis peux se faire par téléphone , il ont besoin juste de la surface appoximative..
Il faut :
loi carrez, plomb, termites, amiante, diagnostique énergétique, amiante parties communes (s'il y en a), diagnostique énergétique, l'électrité et le gaz...... j'en ai peut etre oublié un.
mais la société vous le diras
Il faut aussi que vous vérifié que la personne qui vient soit bien habilté pour faire ce diagnostique( il vous donne un certificat. Et que la dit siciété soit bien assuré.
demandez a voir leur certificat d'assurance..
a TITRE INDICATIF A PARIS POUR UN APPARTEMNT DE 120 m2 , les prix vont de 500 e a plus de miile euros.
donc demandés des devis et prenez la moins cher.
moi j'ai fais faire la loi carrez par 2 sociétés différentes au cas ou, et je n'ai pas eu le meme metrage 62.3 et 62.1.
au prix du mètre carré, prenez lle métrage le plus élevé...
je l'ai fais car la loi disé qu'un écart de plus de 5 mètres carré et les acheteurs peuvent faire annuler la vente ou vous demandez des indemnités... Ont es jamais trop prudent.
romane
Il faut :
loi carrez, plomb, termites, amiante, diagnostique énergétique, amiante parties communes (s'il y en a), diagnostique énergétique, l'électrité et le gaz...... j'en ai peut etre oublié un.
mais la société vous le diras
Il faut aussi que vous vérifié que la personne qui vient soit bien habilté pour faire ce diagnostique( il vous donne un certificat. Et que la dit siciété soit bien assuré.
demandez a voir leur certificat d'assurance..
a TITRE INDICATIF A PARIS POUR UN APPARTEMNT DE 120 m2 , les prix vont de 500 e a plus de miile euros.
donc demandés des devis et prenez la moins cher.
moi j'ai fais faire la loi carrez par 2 sociétés différentes au cas ou, et je n'ai pas eu le meme metrage 62.3 et 62.1.
au prix du mètre carré, prenez lle métrage le plus élevé...
je l'ai fais car la loi disé qu'un écart de plus de 5 mètres carré et les acheteurs peuvent faire annuler la vente ou vous demandez des indemnités... Ont es jamais trop prudent.
romane
La législation juridique et financière évolue en permanence...