Vente bien immobilier après divorce Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex-femme mène la politique de l'autruche et ne lui envoie aucun papier. La raison : elle ne souhaite pas vendre le bien immobilier commun (dont nous sommes pleinement propriétaires), ce qui sera une conséquence logique de la dissolution. Je suis en communication "zéro" avec elle, donc tout est bloqué.

De mon côté, je ne souhaite pas attendre plus longtemps et le notaire en charge de la dissolution jette d'ailleurs l'éponge après dix courriers sans réponse à mon ex-femme ou à son avocat. 

Questions : 
- Que dois-je faire désormais et existe-t-il des procédures pour accélérer les choses ?
- Certaines dégradations ont été commises dans le bien, comment puis-je les faire constater (moi-même, je n'y ai pas accès)

Précision : j'ai quatre enfants, dont deux vivent encore dans le bien commun.

Merci d'avance.

CSL · Accepted Answer

Je suis divorcé depuis 2001 et habite la maison commune depuis avec les enfants.
Mon ex me demande une somme rondelette de 84000 € d'indemnité d'occupation
sur la liquidation partage.
Puis je prétendre à un différentiel de plus value sur la vente de la maison dont
je règle seulle le crédit depuis 2001.

ericRg · Answer

Normalement, vous êtes devenus, après votre divorce, propriétaires e nindivision du bien. Et comme "nul n'est tenu de rester dans l'indivision", vous pouvez obliger votre ex-épouse à accepter la vente du bien. Vous devez pour cela vous adresser à un avocat qui engagera les procédures adéquates devant les tribunaux. C'est maintenant du ressort de la justice.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

- Que dois-je faire désormais et existe-t-il des procédures pour accélérer les choses ?
Comme au dessus, déposer le dossier au Tribunal de Grande Instance. soit par l'intermédiaire d'un Avocat (en Urgence) soit directement
Le Bien pourra être vendu soit en fonction de l'expertise, soit aux enchères.

- Certaines dégradations ont été commises dans le bien, comment puis-je les faire constater (moi-même, je n'y ai pas accès) 
Faire intervenir un Expert nommé auprès des Tribunaux, (éventuellement Huissier de Justice) afin qu'il expertise le Bien
Les dégradations seront aux frais de votre ex-épouse. Vous devez avoir des photos de votre biens, une comparaison pourra être établie.
 
 Mais voilà, mon ex-femme mène la politique de l'autruche et ne lui envoie aucun papier
Elle est dans son tort, les courrier devraient être envoyé en Recommandé Accusé de Réception, 
ce qui justifiera en plus, sa mauvaise foi.


Bon courage

FIFI · Answer

je suis d accord avec la reponse donnee et j y ajoute que pour aller plus vite vous pouvez faire une procedure d urgence "par voie de refere"

charl91 · Answer

Bonjour, 

Merci pour vos réponses très précises, je vais donc engager la procédure en justice au plus vite.

Cordialement
C

marythe · Answer

je suis divorcée depusi 2001 et j'occupe l'apartement acheté avec mon époux aprés accord c ommun , y aura t-il des pénalites si actuellement nous le vendons?

colibri · Answer

bonjours charl je suis dans le meme cas que vous mon ex ne veut rien savoir pour la vente de ma maison imposible d avoir une conversation correcte auqu un arrangement a l amiable je me retrouve dans une impasse je voudrai savoir si vous avait trouve une solutionet si tout c est arrange pour vous merci

lorette · Answer

séparée depuis 8 ans et divorcée depuis 3 ans et demi
mon ex a gardé villa et tout le contenant,détourné des chèques, vendue ma voiture, fait un faux crédit à mon nom
je demande la liquidation
mais je n'ai pas les clefs pour faire visiter
le notaire liquidateur et avocats sont au courant
puis je signer seule un mandat simple avec une agence immo
et comment puis j exiger qu'il quitte les lieux afin de faciliter la vente
merci pour vos réponses

jacques · Answer

Bonjour,

Je suis divorcé et je possède une maison dont la moitié appartient à mon ex femme. Au titre du divorce je lui dois une somme importante d'argent. Je ne serai en mesure de lui verser cet argent uniquement grâce à la vente de la maison car il s'agit de mon seul bien capable de couvrir une telle somme. Cependant nous ne sommes pas d'accord sur la valeur de la maison car elle en demande un prix supérieur à celui que toute personne sensée dépenserait. Mon ex femme me reproche cependant de ne pas faire ce qu'il faut pour vendre la maison et de ne pas vouloir lui rembourser ce que je lui doit. Je souhaiterais donc faire faire une expertise de la valeur de ce bien par un expert indépendant pour  avoir une estimation juste du bien et ainsi faire entendre raison à mon ex femme ou à défaut montrer ma bonne foi aux yeux de la loi. Le but étant bien sur de vendre ma maison le plus vite possible pour pouvoir payer ma dette et recommencer une nouvelle vie. 

Je vous remercies par avance de l'aide que vous m'apporterai par vos conseils.

jbdebalandat · Answer

bonjour,
est il nécessaire de vendre le bien acheté en commun pour divorcer ou existe t il une procédure qui permet de divorcer puis de vendre le bien immobilier (dans un délai raisonnable, j'entends bien !) Merci

thomas95 · Answer

Bonjour, 

Ma séparation est éffective depuis septembre 2005, j'ai laissé l'occupation du bien commun (50-50) à mon ex-concubine avec laquelle nous avons eu 2 enfants que nous avons en garde alternée une semaine sur deux.
à l'époque elle a déposé un document aux impots que j'ai contre signé , qui stipulait que je lui laissais librement l'occupation de cette maison.
Je souhaiterai que le bien soit vendu , ou qu'elle me rachète ma part. Je n'ai aucune réponse, sinon que je lui ai signé un document
qui lui laissait occuper la maison.

Questions : 
- Que dois-je faire   ? 



Merci d'avance.

tony · Answer

moi je viens juste de divorce je dois faire la liquidation ...mais voila  j ai  la gratuite depuis 10 ans je dois payer jusqu en 2015 et  l autre a vecu dans la maison que trois ans  dont 9 mois seule quel sera sa part?

tico80 · Answer

Bonjour,
Un divorce qui dure depuis 10ans.
Ouf, le juge ordonne, la liquidation de nos biens immobiliers, premier rv chez le notaire, mon mari est ok.
deuxieme rv , mon mari ne vient pas? POUR LA SIGNATURE DEFINITIVE.
Ma question :  Nous avons un terrain en commun, depuis 10ans de procedure mon mari construit une maison avec l'argent de notre foyer, (la premiere année de separation), qu'il habite avec sa copine, pour laquelle il a quitté le domicile conjugual.
Maintenant, il prétend que la maison est en totalitée a lui, et que notre domicile conjugual est aux deux.(lui et moi)
Alors que pour ce domicile conjugual le juge me pénalise d'un montant de 40 000e, pour avoir élevé mes enfants dans leur maison d'enfance. C'est très dur, d'avoir des juges aussi inhumains.
Pouvez vous me donner des conseils sur la marche a suivre, pour pretendre a la moitié, d'un bien que j'ai financé avec mes economies????
Merci d'avance de vos reponses.

PS: avec un cout réduit, car depuis 10 ans j'ai donné 17000e a mon avocat qui me fait tout perdre.

michelco · Answer

Bonjour
Ton notaire doit effectuer un procès verbal de difficultés qui sera mené au TGI. Ce tribunal obligera ton épouse à répondre et la dissolution se fera.

gridou · Answer

bonjour, suite au divorce je voudrais savoir si les crédits contractés après le divorce mais servant au fonctionnement du bien commercial entrent dans la liquidation. merci

ericRg · Answer

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

dauphins · Answer

bonjour
voilà je voudrais s'avoir au niveaux d'une maison acheter par mon frère qui à mis les 2 nom.
voilà ma belle soeur est partie du jours au lendemain avec les 2 enfant
elles vivait maris tellement avec mon frère et ils s'avait acheter une maison en mettant les 2 noms
aujourd'hui elle réclame la moitié de la maison et elle na jamais versée un centimes dessus.
d'après le notaire mon frère est obligé de lui vendre la maison qui nais pas finis de payer et devra lui donner la moitié et payer le reste de la maison
je voudrais s'avoir que doive faire mon frère et qu'elle droit qui peut avoir
en vous remerciant de votre réponse cord

aude62 · Answer

Bonjour a tous,

J'ai mon petit ami qui à acheté une maison avec son ex l'an dernier. Elle été estimé a 165 OOO € comme elle est toujours en vente et a du mal a partir mon petit ami a fais une baisse du prix avec le banquier, pour que nous puissons s'installer au plus vite car un bébé arrive pour la fin de l'année. Mais son ex refuse de signé le mandat a l'agence pour baissé le prix.

A t'elle le droit ?

Sinon quels recours pourait-on avoir ?

Merci de votre aide.

A bientot je l'espère

natives · Answer

bonjour mon compagnon est en instance de divorce ils ont vendu en commun accord leur maison mais les notaires ns disent que le divorce doit etre prononcé définitivement si ils veulent récuperer l'argent sinon tout est bloq  est ce vrai ou y a til une solution ?? ns on voudrait acheter  notre petit nid damour avec cet argent bouh pouvez vs maider??? merci

aude62 · Answer

Bonsoir Sam,
Sa va bien malgrès le temps qu'on peut avoir :(, et toi comment vas tu ?
Alors pour le courrier de l'avocat et bien oui elle a répondu en disant qu'elle n'a plus de contact avec lui et qu'elle n'a plus d'accès a la maison ce qui totalement faux !! Car elle vient chercher son courrier toute les semaines !! Que tâches elle aurait pu trouver une meilleur excuse !!
Pour les visites, oui il y en a mais toujours au prix en dessous de ce qu'elle souhaite s'en tirer sur sa aussi c'est une tâche car la maison n'a plus cette valeur !! Eh oui il faut qu'elle signe c'est con sa !! :D
Euh le bébé je pense pas pour le moment même si la maison est vendue car avec tout ces histoires notre couple en prend un coup !! Espérons que les choses s'arrangerons !
Oui il est prêt a perdre de l'argent il veut absolument qu'elle "dégage" de sa vie (son ex compris ;D) !!
Et toi de ton côté y'a du changement ? 
Gros bisous a toi
Bon courage 
A bientôt

Vente bien immobilier après divorce

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