Rachat d'une part de bien immobilier [Résolu/Fermé]

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 paulo -
Bonjour,
je vis en union libre avec mon conjoint propriétaire de son appartement depuis moins d'un an. Je souhaite racheter la moitié de la valeur de cet appartement sans repayer les droits de notaire sur cette part et les nombreux diagnostics liés à un acte de vente (amiante, plomb,....).
Comment dois je faire ?
Peut il me faire une donation de la moitié de l'appartement et je lui donne l'argent ?
Merci d'avance

9 réponses

Je vis une séparation ( union libre ) je veux racheter la part de mon ex comment se fait le calcul sur la valeur marchande du moment ou sur le prix que nous l'avons payé doit-on tenir compte de la mise de fond ,du % de l'agent , de $ que j'ai mis pour la réno du sous-sol j'aimerais avoir un exemple clair. Merci
667
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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

je divorce ,nous avons fait construire une maison ensemble sur son terrain + un garage + une piscine j'ai énormément travailler pour toutes ces réalisations puis-je faire estimer mon travail ?
bonjour
apres 20ans de concubinage,il est parti pour une autre;pour nos 2 enfants nous decidons que j'en aurai la garde.depuis 8 mois qu'il est parti ,je vis avec les enfants dans la maison que nous avions achete 50:50.depuis le debut de la separation il nous avait dit qu'il donnerai sa part de la maison aux enfants;il a tres tot(3 semaines)voulu imposer sa nouvelle copine aux enfants ceux ci ne veulent pas la voir;il a alors menacer les enfants de vendre leur maison,sachant tres bien qu'ils veulent y rester;nous remboursons actuellement 530e de credit par mois;mon salaire de 1230ene me permettras pas de payer un loyer d'environ800e malgre les aides de la caf:suis je oblige de vendre la maison?je ne peux pas non plus racheter sa part que faire?
BONJOUR,

il y a 15 ans, j'ai acheté un appartement avec mon mari et mon frère.Et aujourd'hui j'aimerai racheter la part de mon frère.Mais mon frère n'a jamais participé à notre financement et il n'a pas habité avec nous dans cet appartement.
A cet époque, mon mari et moi n'avions pas des revenus suffisants pour acheter à deux.
Je vous prierai de bien vouloir me conseiller.
bonsoir, si vousz avez trouvé une solution à votre probleme , pourriez vous m'en faire profiter , car nous sommes dans la meme situation que vous. vous ne vous imaginez pas le bienfait que vous m'apporteriez, car du coté du notaire il ne faut pas compter sur un conseil , si celui-ci lui fait perdre de l'argent !!! merci beaucoup
Je suis intéressée aussi à la réponse que vous donnerez à cette demande. Ma fille a acheté il y a un peu moins de 10 ans un appartement (75011) avec son compagnon, puis ils se sont immédiatement séparés. Il n'a donc apporté aucun financement , aucun capital, aucun remboursement d'emprunt. Comment peut-elle racheter ces "parts"(25%) sans être trop lourdement taxée ? Le prix de l'appartement qui sera pris en considération pour le calcul des taxes est-il celui de la date d'achat ou celui du cours actuel, en considérant qu'elle a fait beaucoup de travaux d'aménagement et que le cours de l'immobilier a explosé à Paris. Merci.
Bonjour, voila mon amie vien de separer de son conjoint. Si je lui propose de racheter la part de son conjoint qui est de la moitier de la somme comment dopis je faire et toutes les demarches qui y a faire merci par avance de me repondre.
bonjour,
je me permet de vous envoyer ce message, car etant dans la meme situation je ne trouve pas de reponse claire de la part des banques et des notaires.
Avez vous trouvé une solution.
merci de me répondre.
(rappel: mon ami s'est séparé, il avait un appartement en commun avec elle qui ne se vend pas. Je voudrais racheter la part de son ex)
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Ters simple:
Il faut que la majorité des détenteurs de parts de la SCI (c'est à dire elle ET lui) tiennent une Assemblée dans laquelle ils autorisent la cession des parts à vendre à vous même. Je vous suggère vivement de faire établir le compte rendu de cette AG par un notaire ou un avocat car la rédaction peut etre délicate. Puis ce CR doit etre déposé et publié.
Ensuite, muni de ce compte-rendu, vous
- pouvez contacter éventuellement votre banque pour avoir un pret
- devez contacter un notaire pour établir l' acte de vente et faire les dépots et publications légales.

Le mieux ne serait-il pas de dissoudre la SCI (même besoin d' AG) pour en faire une indivision, puis racheter la moitié de l'indivision. Moins de formalité de CR et de publications.
Bon courage .... Claude
Bonjour,

Nous sommes deux filles, et j ai l intention de racheter à ma soeur sa part dela maison appartenant à ma mere, qui est en maison de retraiteLorsque notre mere sera decédée,le montant de la part à racheter se calcule t elle , apres imputaion des droits de succession ?
Je vous remercie à l avance de votre reponse .
Cordialement
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Bonjour,
Je reponds seulement maintenant (en 2010). C'est sans doute trop tard pour vous, mais peut-être utile pour d'autres lecteurs
Si vous achetez une part (50%) de la valeur de la maison, le montant versé appartiendra à votre mère. Votre soeur (et vous) ne paiera aucun droit de succession sur cette part de la maison puisque cette moitié n'appartiendra plus à votre mère. Vous, vous paierez des droits de mutation lors de l'achat.
Les droits de succession s' appliquerons, pour votre soeur comme pour vous, sur les 50% de la maison restants à votre mère, ainsi que sur la somme que vous aurez versé à votre mère pour l'achat de l'autre moitié.
Mon avis est que vous avez interet à acheter ces 50% en mettant la maison en indivision entre votre mère et vous, ce qui entraine des frais notariés inferieurs à une SCI et de plus, lors du déces de votre mère, il ne sera pas necessaire de dissoudre une SCI, ce qui coute.
En ce qui concerne la somme versée par vous à votre mère,
- si elle n'est pas dans le besoin et elle pourra la dépenser, soit pour son plaisir, soit progressivement vous en faire don intelligement pour ne pas payer de droits (cadeau à chaque anniversaire, fêtes, etc..... et/ou donation partage tous les 6 ans)
- si elle est dans le besoin cette somme lui servira à payer la maison de retraite et au jour de son déces il ne restera peu-être pas grand chose.

En ce qui concerne l' acquisition d' une part de la maison, voyez s'il n'est pas préférable que votre mère vous fasse une donnation partage. Vous recevrez cette moitié de la maison et vous verserez en soulte la somme equivalente à votre soeur. Votre mère ne touchera rien et votre soeur touchera tout de suite le montant (ainsi les deux soeurs "héritent" de la même somme). La moitié de la maison, comme la somme equivalente ne seront plus dans la succession. Par copntre il y aura des frais (reduits) de donation partage.
Longue vie à votre mère .... Claude
Bonjour,

Malheureusement, s'agissant d'un bien immobilier, il n'y pas de solution sans l'intervention d'un notaire et le paiement de droit à l'état.

Il s'agit purement et simplement d'une vente à votre profit d'une partie d'un bien immobilier et comme toute vente il y a les droits de mutation à régler.

La donation n'est pas une solution à envisager dans votre situation car vous auriez à verser 60 % de la valeur de la part de ce qui vous ai donné en droit de donation.

Contactez le notaire qui a fait l'acte d'achat pour votre ami et voyez avec lui s'il n'y a pas une solution qui permettrait de limiter les frais (Si un emprunt important a été fait pour l'achat - créer une SCI avec apport de l'appartement avec la charge de l'emprunt et ensuite vente de parts à votre profit - cette solution nécessite néanmoins l'accord de la banque qui a prêté les fonds pour l'achat)

Tout est question de calcul mais, dans tous les cas, il y a aura forcément des frais.

Bon courage pour vos démarches.
bonsoir,
je veux céder la moitié de mon bien à mon ami.
si je créé une sci et apporte le bien puis lui cède des parts de la sci, mon ami pourra-t-il bénéficier du crédit d'impôt lié à l'emprunt pour résidence principale ?
merci d'avance de votre réponse,
biloune
suite du message de pg2000 j'avais oublié de mentionner que c'était la part de la maison
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