Cession de parts en indivision

Question

Bonjour, 
Suite à l'achat en indivison d'un appartement, mon ex-conjoint souhaite me revendre ses parts. Nous sommes co-emprunteurs et co-acquéreurs à parts égales. Comment évaluer le montant auquel il peut prétendre et quelles sont les modalités pratiques ? (pour que le logement soit à mon nom exclusif il faut repasser devant le notaire et repayer les frais d'actes ? Faut-il renégocier l'emprut réalisé pour cet achat ?...) Merci de votre aide.

philippe59 · Accepted Answer

Bonjour,

Je vis la même situation : j'ai acheté avec mon  ex amie une maison en co-propriétée. Elle souhaite sortir de l'indivision pour ne plus avoir à payer sa part de mensualité.

Comment avez-vous fait ?

Berna65 · Answer

Bonjour,
La réponse est oui pour ce qui concerne le notaire, d'abord pour le titre de propriété (c'est également lui qui évaluera ou fera évaluer la quote-part car, dans le cas de l'indivision, on parle de quote-part et non de parts) et à voir avec la banque pour la reprise du crédit en cours. Mais il y a de fortes chances que ce soit oui aussi et pour une raison simple : l'évolution du prix de l'immobilier fait que votre bien a certainement pris de la plus-value et il vous faudra donc financer cette plus-value à concurrence de la quote part dévolue à votre ex-conjoint. 
Mais, de toutes façons, RDV chez le notaire.
Cordialement.

Colline · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. 
Juste une précision concernant le prêt et l'éventuelle plus-value, cet appartement à été acheté en début d'année 2007, il y a à peine quelques mois, et le prêt négocié en même temps. Je ne pense donc pas que l'on puisse à proprement parler de "plus-value". 
Au niveau de la banque, comment peut-il se désengager de cet emprunt alors qu'il a été souscrit sur la base de nos 2 salaires ?

moutanche · Answer

Bonjour
il risque d'y avoir un problème de ce coté la. La législation n'autorise que 30% d'endettement, et si le prêt a été consentie sur vos deux salaires, vous ne pourrez pas le reprendre seule. Ainsi que le dit berna le notaire vous renseignera, mais il va falloir envisager la vente.

Berna65 · Answer

Re-
"Moutanche" a hélas raison. C'est vrai que j'avais pensé, je ne sais pourquoi, qu'il y avait déjà quelques années d'amortissement. Mais bon, tout arrive. Dans ce cas, on ne parlera pas de plus-value.
Dans la pratique, pour les hauts revenus, pour certaines professions (non salariés qui peuvent avoir des revenus dont le fisc n'a pas connaissance...) les banquiers sont un peu plus coulants avec la règle des 30 %. Et c'est logique : il reste plus pour vivre à quelqu'un endetté à 50 % sur 10000 € / mois qu'à celui endetté à 30 % sur 1500 €.  
Quant à rallonger démesurément la durée de prêt (jusqu'à 35 ans à l'UCB) c'est une opération risquée en cas de retournement de tendance du marché immobilier : on risque se retrouver avec un restant dû supérieur à la valeur du bien.
J'ai bien peur que la conclusion de "Moutanche" soit à envisager.
Cordialement.

Coline · Answer

Merci pour vos réponses, ça m'éguille déjà un peu. Je vais prendre RDV chez mon notaire et mon banquier.

Si nous devions envisager une vente, moins d'1 an après l'acquisition, qu'en est-il de l'imposition sur les + values ? Je n'ai pas précisé que cet appartement est depuis son acquisition loué en meublé et ne il nous a pas servi de résidence pricipale.

moutanche · Answer

Si votre appartement est une résidence secondaire, vous serez taxé "plein pot" sur les plus values car vente moins de 5 ans aprés l'achat= 27 %.

Berna65 · Answer

Bonjour, 
Je me re-immisce. S'agit-il d'un appartement acheté sous un quelconque dispositif de défiscalisation?

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