vente de résidence principale moins de 5ans Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
 Lors de la vente d'une résidence principale construite depuis moins de cinq ans, vente qui fait suite à une mutation professionnelle :
Quel est le régime d'impôt et taxe?

tva · Accepted Answer

vente de mamaison de moinsde 5ans quelle est la taux de la tva

blux · Answer

Salut,

s'agissant une résidence principale, il n'y a pas de plus-value exigible. Les taxes et autres joyeusetés seront celles habituellement supportées pour toute vente immobilière...

poupoule88 · Answer

pas de plus value

Sauf si la constuction a ete faite par vous meme, auquel cas il s'applique le regime de tva Normal

en effet lors de l'achat de terrain , en vue d'une construction, le regime simplifié d'enregistrement et appliquer depuis plusieurs années,

mais si la vente intervient avant ces 5 ans, il faut payer la tva differentielle entre le prix reel de l'achat et le prix de vente

Ex terrain : 50 000 €
maison : 100 000 €
          ------------------
             150 000 €

Vente avant 5 ans au prix de 200 000 €

Tva entre 150 000 et 200 000 € soit 50 000 € au taux de 19.6%

sauf si vous l'avez acheter au premier propriétaire, qui s'est déja acquitté de la TVA 

CQFD

bye

sb · Answer

Bonjour,
Je souhaite également faire construire ma résidence principale. Y a-t-il un moyen de récupérer la tva sur les travaux?
Par avance merci.

eva-jade · Answer

Bonjour,

 Veuillez m'excuser de cette intrusion, mais je ne comprends pas bien si oui ou non je dois payer la tva.
 J'ai acheté un appartement en VEFA, il y a 1an, je compte le revendre.J'étais la 1ere propriétaire donc.
 Vais je devoir payer la TVA dessus?
Merci pour vos réponses!

Varimac · Answer

Bonjour,

j'ai fais construire une maison l'année derniere ( maison principale)  et je compte peutetre la rendre ...donc avant 5 ans.

terrain=50 000 euros
maison=150 000 euros

Combien devrais-je à  l'état si je la revends a 250 000 euros ( si possible)

merci d'avance.

verojas · Answer

Nous vendons notre résidence principale qui a moins de 5 ans,nous  devons payer la tva sur la différence de prix.
Pouvons nous deduire les factures de travaux complémentaires ainsi que les frais de viabilisation qui ont été à notre charge?
le terrain acheté 18 mois plus tôt est il compté dans cette opération?
Merci

milroses · Answer

j'ai acheté un terrain en 2002 superficie 4000 m2 ,j'ai fais construire une maison, ce terrain étant maintenant trop grand pour moi, je veux en vendre 2000m2 est-ce que j'ai une plus value . merci.

EML · Answer

BONJOUR,

nous voulons vendre notre maison de moins 5 ans, c est a partir de la date d'achat duterrain et non de la construction??. Comme on veut changer de département, et acheter la maison au beau pere, on aura quand meme cette tva , mais elle est de combien ? et on se base sur le prix de vente de la maison, sachant que le terrain on l a acheter pas tres cher ???§§

stephane · Answer

residence

fleure2607 · Answer

bonjour   je pe repondre a ta question   car moi j vien de vendre ma maison     qui avai moin de 5 ans   jai payer une sacre taxe dessu   squi est degeulasse     il saven pa ou prendre largen leta jme souvien plu exactemen   de la some mai elle etai   enorme    jpeu te dire q ssa jt donerai la some jme renssengne ssi tu veut

vivi · Answer

Nous avons acheté un terrain en 2006 et fait construire notre résidence principale terminée en 2007
Mon époux étant décédé en Juin 2009, je dois revendre cette maison.
Je crois que je serai exonérée de la plus-value du fait que c'est ma résidence principale mais pouvez-vous me dire exactement comment va être calculée le montant de la TVA à payer

Manu22 · Answer

à l'aide!!!
voici mon cas: je vais mettre en vente ma maison pour acheter un autre bien.
cout de la maison 175000 + terrain 46000 soit 221000 l'ensemble.
en étant pessimiste je pense pouvoir la vendre 300000...
j'aimerai savoir si pour mon calcul de TVA (à payer) je pouvais prendre en compte le cout du terrain ?

maara83 · Answer

Nous sommes dans le même cas, nous avons fait construire notre maison en 2006, ce qui nous avait coûté un total de 220 000 €. Nous l'a revendons en 2010 car nous quittons la métropole à un prix de 290 000 €. Ayant entendu parlé de la TVA sur la vente, j'ai pris rendez-vous et je suis allée voir notre notaire qui m'a annoncé la douloureuse nouvelle, la TVA qu'on va devoir à payer est de 35 000 € !!! Cool on sait pourquoi on veut quitter la France !! Le calcul est simple : C'est 19,6 % du prix de vente de la maison - la tva déjà payée pendant la construction (attention il faut avoir gardé touts les factures !!!) Voilà bon courange à tous...... vive la France !!!!! lol !!!! Maara

saxophone · Answer

bonjour
la réponse est formelle:la tva se calcule à partir de la DAT ou déclaration d'achèvement des travaux; donc une fois la construction finie certes mais après que vous ayez déclaré aux impots la fameuse DAT et le délai de 5 ans court à partir de cette date précise.

muriel · Answer

le régime est celui de tout bien vendu ayant moins de cinq ans.
A savoir, il vous faudra fournir au notaire toutes les factures d'achat liées au bien vendu. Le notaire en retirera la TVA qu'il soustraira au montant de la TVA du prix de vente. Vous devrez alors reverser la différence au services fiscaux.
Exemple : maison + tous frais prouver = 200 000€  TVA 19.6 = 39200€
                Prix de vente de votre bien = 250 000€ TVA 19.6 =  49000€

TVA perçu sur le bien vendu - TVA déjà versée = 9800€ que vous devrez au fisc le jour de la signature de l'acte de vente

La réponse est sûr, nous avons vendu notre maison au mois de Janvier pour les mêmes raisons

julot · Answer

J'ai acheté un bien immo (maison avec terrain) et je souhaite le vendre pour acheter une autre maison et cela en moins de 8 mois a qu'elle taxe suis je assujétis

Vente de résidence principale moins de 5ans

17 réponses

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