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Vente de résidence principale moins de 5ans [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
Lors de la vente d'une résidence principale construite depuis moins de cinq ans, vente qui fait suite à une mutation professionnelle :
Quel est le régime d'impôt et taxe?
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17 réponses

Réponse 1 / 17

vente de mamaison de moinsde 5ans quelle est la taux de la tva
78
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Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Réponse 2 / 17
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Salut,

s'agissant une résidence principale, il n'y a pas de plus-value exigible. Les taxes et autres joyeusetés seront celles habituellement supportées pour toute vente immobilière...
Réponse 3 / 17

J'ai acheté un bien immo (maison avec terrain) et je souhaite le vendre pour acheter une autre maison et cela en moins de 8 mois a qu'elle taxe suis je assujétis
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Salut,

ça dépend : tu as acheté du neuf, du vefa, c'est ta résidence principale ?
Réponse 4 / 17

Nous vendons notre résidence principale qui a moins de 5 ans,nous devons payer la tva sur la différence de prix.
Pouvons nous deduire les factures de travaux complémentaires ainsi que les frais de viabilisation qui ont été à notre charge?
le terrain acheté 18 mois plus tôt est il compté dans cette opération?
Merci
Réponse 5 / 17

BONJOUR,

nous voulons vendre notre maison de moins 5 ans, c est a partir de la date d'achat duterrain et non de la construction??. Comme on veut changer de département, et acheter la maison au beau pere, on aura quand meme cette tva , mais elle est de combien ? et on se base sur le prix de vente de la maison, sachant que le terrain on l a acheter pas tres cher ???§§
Réponse 6 / 17

le régime est celui de tout bien vendu ayant moins de cinq ans.
A savoir, il vous faudra fournir au notaire toutes les factures d'achat liées au bien vendu. Le notaire en retirera la TVA qu'il soustraira au montant de la TVA du prix de vente. Vous devrez alors reverser la différence au services fiscaux.
Exemple : maison + tous frais prouver = 200 000€ TVA 19.6 = 39200€
Prix de vente de votre bien = 250 000€ TVA 19.6 = 49000€

TVA perçu sur le bien vendu - TVA déjà versée = 9800€ que vous devrez au fisc le jour de la signature de l'acte de vente

La réponse est sûr, nous avons vendu notre maison au mois de Janvier pour les mêmes raisons
Réponse 7 / 17

Bonjour,

j'ai fais construire une maison l'année derniere ( maison principale) et je compte peutetre la rendre ...donc avant 5 ans.

terrain=50 000 euros
maison=150 000 euros

Combien devrais-je à l'état si je la revends a 250 000 euros ( si possible)

merci d'avance.
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bonjour,

je suis exactement dans le meme cas que vous, notamment au niveau des prix d'acquisition et de revente...Avez vous eu des réponses concernant la tva à payer?? ma maison n'est pas encore terminée de construire, et je compte la revendre dansl e cadre d'une séparation d'ici 3 mois environ...
Merci pour votre aide.
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bonsoir depuis peu la tva sur la vente de maison a disparue totalement meme pour celle de moins de cinq ans en contrepartie l acheteur ne beneficie plus de frait de notaire reduits ,par contre pour continuer a payer des fraits de notaire reduits le vendeur comme l acheteur peuvent decider de fonctionner sous l ancien regime tva residuel:faite vos comptes!!!
Réponse 8 / 17

j'ai acheté un terrain en 2002 superficie 4000 m2 ,j'ai fais construire une maison, ce terrain étant maintenant trop grand pour moi, je veux en vendre 2000m2 est-ce que j'ai une plus value . merci.
Réponse 9 / 17

Nous avons acheté un terrain en 2006 et fait construire notre résidence principale terminée en 2007
Mon époux étant décédé en Juin 2009, je dois revendre cette maison.
Je crois que je serai exonérée de la plus-value du fait que c'est ma résidence principale mais pouvez-vous me dire exactement comment va être calculée le montant de la TVA à payer
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dans le cadre d'une démarche de divorce, mon mari souhaite me racheter mes parts. Seulement notre bien immo à -5ans, et il me soutien que je devrai payer une tva puisque je lui revends mes part. Sur tous les sites et blogs on trouve tout et son contraire. Où sont les textes de loi ou officiels ? Merci
Réponse 10 / 17

à l'aide!!!
voici mon cas: je vais mettre en vente ma maison pour acheter un autre bien.
cout de la maison 175000 + terrain 46000 soit 221000 l'ensemble.
en étant pessimiste je pense pouvoir la vendre 300000...
j'aimerai savoir si pour mon calcul de TVA (à payer) je pouvais prendre en compte le cout du terrain ?
Réponse 11 / 17
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Bonjour,

Veuillez m'excuser de cette intrusion, mais je ne comprends pas bien si oui ou non je dois payer la tva.
J'ai acheté un appartement en VEFA, il y a 1an, je compte le revendre.J'étais la 1ere propriétaire donc.
Vais je devoir payer la TVA dessus?
Merci pour vos réponses!
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oui vous êtes redevable de la TVA
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bonsoir non ,non et non la tva a disparue des ventes pour s aligner sur les conventions europeenes ,faites suivre merci,
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si et si car il sagit d'un achat en VEFA et non d'un achat de terrain sur lequel une habitation a été construite dans ce seul cas la TVA n'est plus a payer
Réponse 12 / 17

pas de plus value

Sauf si la constuction a ete faite par vous meme, auquel cas il s'applique le regime de tva Normal

en effet lors de l'achat de terrain , en vue d'une construction, le regime simplifié d'enregistrement et appliquer depuis plusieurs années,

mais si la vente intervient avant ces 5 ans, il faut payer la tva differentielle entre le prix reel de l'achat et le prix de vente

Ex terrain : 50 000 €
maison : 100 000 €
------------------
150 000 €

Vente avant 5 ans au prix de 200 000 €

Tva entre 150 000 et 200 000 € soit 50 000 € au taux de 19.6%

sauf si vous l'avez acheter au premier propriétaire, qui s'est déja acquitté de la TVA

CQFD

bye
Réponse 13 / 17

residence
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Lavabo
Réponse 14 / 17

bonjour je pe repondre a ta question car moi j vien de vendre ma maison qui avai moin de 5 ans jai payer une sacre taxe dessu squi est degeulasse il saven pa ou prendre largen leta jme souvien plu exactemen de la some mai elle etai enorme jpeu te dire q ssa jt donerai la some jme renssengne ssi tu veut
Réponse 15 / 17

bonjour
la réponse est formelle:la tva se calcule à partir de la DAT ou déclaration d'achèvement des travaux; donc une fois la construction finie certes mais après que vous ayez déclaré aux impots la fameuse DAT et le délai de 5 ans court à partir de cette date précise.
Réponse 16 / 17

Bonjour,
Je souhaite également faire construire ma résidence principale. Y a-t-il un moyen de récupérer la tva sur les travaux?
Par avance merci.
Réponse 17 / 17

Nous sommes dans le même cas, nous avons fait construire notre maison en 2006, ce qui nous avait coûté un total de 220 000 €. Nous l'a revendons en 2010 car nous quittons la métropole à un prix de 290 000 €. Ayant entendu parlé de la TVA sur la vente, j'ai pris rendez-vous et je suis allée voir notre notaire qui m'a annoncé la douloureuse nouvelle, la TVA qu'on va devoir à payer est de 35 000 € !!! Cool on sait pourquoi on veut quitter la France !! Le calcul est simple : C'est 19,6 % du prix de vente de la maison - la tva déjà payée pendant la construction (attention il faut avoir gardé touts les factures !!!) Voilà bon courange à tous...... vive la France !!!!! lol !!!! Maara
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