Vente bien immobilier après divorce [Résolu]

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jbdebalandat Messages postés 6 Statut Membre 34

bonjour,
est il nécessaire de vendre le bien acheté en commun pour divorcer ou existe t il une procédure qui permet de divorcer puis de vendre le bien immobilier (dans un délai raisonnable, j'entends bien !) Merci

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thomas95

Bonjour,

Ma séparation est éffective depuis septembre 2005, j'ai laissé l'occupation du bien commun (50-50) à mon ex-concubine avec laquelle nous avons eu 2 enfants que nous avons en garde alternée une semaine sur deux.
à l'époque elle a déposé un document aux impots que j'ai contre signé , qui stipulait que je lui laissais librement l'occupation de cette maison.
Je souhaiterai que le bien soit vendu , ou qu'elle me rachète ma part. Je n'ai aucune réponse, sinon que je lui ai signé un document
qui lui laissait occuper la maison.

Questions :
- Que dois-je faire ?

Merci d'avance.

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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 343

Bonjour

- Que dois-je faire désormais et existe-t-il des procédures pour accélérer les choses ?
Comme au dessus, déposer le dossier au Tribunal de Grande Instance. soit par l'intermédiaire d'un Avocat (en Urgence) soit directement
Le Bien pourra être vendu soit en fonction de l'expertise, soit aux enchères.

- Certaines dégradations ont été commises dans le bien, comment puis-je les faire constater (moi-même, je n'y ai pas accès)
Faire intervenir un Expert nommé auprès des Tribunaux, (éventuellement Huissier de Justice) afin qu'il expertise le Bien
Les dégradations seront aux frais de votre ex-épouse. Vous devez avoir des photos de votre biens, une comparaison pourra être établie.

Mais voilà, mon ex-femme mène la politique de l'autruche et ne lui envoie aucun papier
Elle est dans son tort, les courrier devraient être envoyé en Recommandé Accusé de Réception,
ce qui justifiera en plus, sa mauvaise foi.

Bon courage

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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539

Normalement, vous êtes devenus, après votre divorce, propriétaires e nindivision du bien. Et comme "nul n'est tenu de rester dans l'indivision", vous pouvez obliger votre ex-épouse à accepter la vente du bien. Vous devez pour cela vous adresser à un avocat qui engagera les procédures adéquates devant les tribunaux. C'est maintenant du ressort de la justice.

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colibri

bonjours charl je suis dans le meme cas que vous mon ex ne veut rien savoir pour la vente de ma maison imposible d avoir une conversation correcte auqu un arrangement a l amiable je me retrouve dans une impasse je voudrai savoir si vous avait trouve une solutionet si tout c est arrange pour vous merci

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dauphins

bonjour
voilà je voudrais s'avoir au niveaux d'une maison acheter par mon frère qui à mis les 2 nom.
voilà ma belle soeur est partie du jours au lendemain avec les 2 enfant
elles vivait maris tellement avec mon frère et ils s'avait acheter une maison en mettant les 2 noms
aujourd'hui elle réclame la moitié de la maison et elle na jamais versée un centimes dessus.
d'après le notaire mon frère est obligé de lui vendre la maison qui nais pas finis de payer et devra lui donner la moitié et payer le reste de la maison
je voudrais s'avoir que doive faire mon frère et qu'elle droit qui peut avoir
en vous remerciant de votre réponse cord

vérité

salut dauphin,
attention à ce que peux te dire un certain mega62, car il se dit pur comme l'eau alors qu'en fait il est tout le contraire.je t'en parle en connaissance de cause.

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lorette

séparée depuis 8 ans et divorcée depuis 3 ans et demi
mon ex a gardé villa et tout le contenant,détourné des chèques, vendue ma voiture, fait un faux crédit à mon nom
je demande la liquidation
mais je n'ai pas les clefs pour faire visiter
le notaire liquidateur et avocats sont au courant
puis je signer seule un mandat simple avec une agence immo
et comment puis j exiger qu'il quitte les lieux afin de faciliter la vente
merci pour vos réponses

pivoine

bonjour
j'ai aussi de gros problèmes pour vendre ma villa
il faut demander au notaire de faire auprès d'un huissier un somation a votre ex pour obtenir gains de cause
c'est ce que j'ai fait
sinon cela ira au tribunal et cela va durer au moins encore un an sinon plus
bonne chance
pivoine

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natives

bonjour mon compagnon est en instance de divorce ils ont vendu en commun accord leur maison mais les notaires ns disent que le divorce doit etre prononcé définitivement si ils veulent récuperer l'argent sinon tout est bloq est ce vrai ou y a til une solution ?? ns on voudrait acheter notre petit nid damour avec cet argent bouh pouvez vs maider??? merci

marie

Quand on prend un homme marié et qu'on veut s'acheter un nid d'amour, il faut mieux ne pas compter sur l'ex femme, elle fera durer la procédure mais que ferions nous à sa place ???

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marythe

je suis divorcée depusi 2001 et j'occupe l'apartement acheté avec mon époux aprés accord c ommun , y aura t-il des pénalites si actuellement nous le vendons?

moutanche Messages postés 1106 Statut Membre 667

quelles pénalités voudriez vous avoir ? La seule chose éventuellement possible serait une plus value à payer pour celui qui ne réside pas dans l'appartement ( pourrait être assimilé à une résidence secondaire ) mais je n'en suis pas sur.

willy

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FIFI

je suis d accord avec la reponse donnee et j y ajoute que pour aller plus vite vous pouvez faire une procedure d urgence "par voie de refere"

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tico80

Bonjour,
Un divorce qui dure depuis 10ans.
Ouf, le juge ordonne, la liquidation de nos biens immobiliers, premier rv chez le notaire, mon mari est ok.
deuxieme rv , mon mari ne vient pas? POUR LA SIGNATURE DEFINITIVE.
Ma question : Nous avons un terrain en commun, depuis 10ans de procedure mon mari construit une maison avec l'argent de notre foyer, (la premiere année de separation), qu'il habite avec sa copine, pour laquelle il a quitté le domicile conjugual.
Maintenant, il prétend que la maison est en totalitée a lui, et que notre domicile conjugual est aux deux.(lui et moi)
Alors que pour ce domicile conjugual le juge me pénalise d'un montant de 40 000e, pour avoir élevé mes enfants dans leur maison d'enfance. C'est très dur, d'avoir des juges aussi inhumains.
Pouvez vous me donner des conseils sur la marche a suivre, pour pretendre a la moitié, d'un bien que j'ai financé avec mes economies????
Merci d'avance de vos reponses.

PS: avec un cout réduit, car depuis 10 ans j'ai donné 17000e a mon avocat qui me fait tout perdre.

domm351

moi j ai virer 3 juges il faut se battre 3 juges demissionnaire mon histoire et peut bannal mais ne peut la raconter en public mais je laisse mon dom351@hotmail.fr ame sensible s abstenire dalas la serie sa releve de la maternelle et plus encore si je peut aider

Roland15

je me nome Roland je suis de Nice je suis un notaire jai deja ajouter votre adresse msn donc on serais asbientot sur msn

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tony

moi je viens juste de divorce je dois faire la liquidation ...mais voila j ai la gratuite depuis 10 ans je dois payer jusqu en 2015 et l autre a vecu dans la maison que trois ans dont 9 mois seule quel sera sa part?

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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

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aude62

Bonjour a tous,

J'ai mon petit ami qui à acheté une maison avec son ex l'an dernier. Elle été estimé a 165 OOO € comme elle est toujours en vente et a du mal a partir mon petit ami a fais une baisse du prix avec le banquier, pour que nous puissons s'installer au plus vite car un bébé arrive pour la fin de l'année. Mais son ex refuse de signé le mandat a l'agence pour baissé le prix.

A t'elle le droit ?

Sinon quels recours pourait-on avoir ?

Merci de votre aide.

A bientot je l'espère

mega62

salut AUDE

Concernant une vente de liquidation de bien en communautée, ce que je vais te raconter, ne vas pas te remonter le moral, mais il vaut mieux que tu sache, pour prévoir une autre solution.

Comme je le raconte sur mon site, mon ex et moi, nous avons trois immeubles en pleines propriétées.
Elle a demandé à son notaire 'en faire l'estimation:

Le 1er: occupé par une pharmacie, ofrre d'achat du locataire en 1995 de 600.000fr;
Le notaire l'estime en 1998 à 300.000fr.

Le 2 éme, occupé par un boulanger, 1000m2 de terrain, 600m2 de batiment en plein centre d'un bourg, trés prisée et recherché.
Ce notaire l'estime à 500.000fr.

Le 3éme: occupé par une boulangerie,en ville, dans un quartier plus ou moins populaire, sans dépendance.
Ce notaire l'estime à 440.000fr.

Je ne suis pas d'accord sur ces estimations, le tribunal nomme un expert judiciaire, qui les évalue:

Le 1er et le 2éme ensemble, pour la somme de 850.000fr pour les deux, boulangerie et pharmacie.
Le locataire de la pharmacie, renouvelle son offre d'acha, et offre 150.000€ uniquement pour la pharmacie.

et le 3éme à 420.000fr.

Comme tu vois, je ne peux pas étre d'accord, avec les montant estimé, et mon ex, qui veut à tout prix, que le tribunal confirme cette évaluation,vient de demander que le n°1 et le n°2 lui soient attribuésdans sa part.
Tant que les deux propriétaires, ne sont pas d'accord, méme un référé, ne peut avaliser quoi que ce soit.
Notre liquidation de communauté dure depuis 1994, et nous sommes en appel.

Bucéphale > mega62

Bonjour,

Je tiens à m'exprimer mon expérience personnelle,

Les dossiers de divorce sont toujours passionnels, les co-partageants ou plus exactement, (cela est fréquent) les adversaires, tiennent avant tout que le clerc liquidateur ou le notaire épouse leurs querelles.....

Première règle dans ce genre de dossier, toujours recevoir les ex, séparément......

Le dossier traîne...., les documents parviennent avec difficultés, réticences, les mois passent,

Les évaluations sont contestées, trop élevées, pas assez, il s'agit aussi une vieille astuce de clerc liquidateur, de sous-évalué, le lot attribué à son client, et de sur-évalué le lot de "l'adversaire" technique classique, et autre qui se perd, l'établissement du passif, excessif ou pas,

Naturellement, il est toujours plus facile, de faire porter sa rancoeur personnelle sur le dos de l'autre, et de la personne chargée du dossier..... c'est en réalité un réflexe bien humain, quand à l'impartialité, il est bien évident, que dans ce dernier cas, l'affreux liquidateur, subira la vindicte des deux ex..... et je parle en connaissance de cause,

Voilà, bon courage,

giga62 > Bucéphale

Salut Bucéphale

Je ne sais, si tu as lu l'histoire histoire de mon divorce sur mon site, mais je peux te dire, qu'à ce jour, rien n'a été fait en ma faveur.
Le notaire et l'expert qui ont fait les expertises à des années de différentes, (5 ans) "sans concertation !!", sont arrivés par hasard, aux mêmes chiffres, mais toujours à l'avantage de mon ex, en prévision de sa demande d'attribution personnelle, des deux immeubles.

Moi, comme le roi des nigauds, comme d'ailleurs, je l'ai toujours été et après tout ce que j'avais subit et enduré; Avec mon défenseur nous lui avions proposé de laisser ces immeubles en indivision, d'en recevoir par moitié les loyers durant notre vivant, et qu'après nous, ce serait nos enfants (2) qui en hériterait.
Ça, c'était la meilleure des solutions. (qui était trop simple, pour son avocat)
Je dois spécifier, que mon ex, n'est absolument pas dans le besoin, c'est plutôt le contraire.
Bref, je me suis fait fait jeter, et au téléphone,elle m'a confirmé: que le résultat du jugement d'appel, serait identique à celui TGI. (sic)
Comment peut elle en être aussi affirmative.

Tu dis, que tu parles en connaissance de cause, pourquoi i?, tu es passée pas la même porte.
Quand au courage, je pense qu'il va encore m'en falloir un convoi.

sam59

Bonsoir Aude ton histoire me fait vivre exactement ce que je vis avec mon ex.En effet nous sommes propriétaires d'un bien en indivision, bien qui ne se vend pas j'ai donc pris contact avec elle afin que nous révisions le prix de celle-ci à la baisse .mon ex ne veut rien savoir et ne désire absolument pas signer le nouveau mandat j'ai donc pris un avocat en avez-vous fait de meme ?Merci

aude62 > sam59

Bonsoir sam59,

Oui on as pris contact avec un avocat qui lui a envoyé un courrier, on attend des nouvelles car elle a du le recevoir cette semaine. L'avocat nous a aussi conseillé de baissé le prix dans nos annonces personnelles (pas dans les agences) et si des gens sont interréssés par ce prix soit elle accepte la vente ou sa passe devant le tribunal.
De plus un huissier est venue estimé la maison et leur a expliqué clairement qu'il faut la baissé car elle ne se vendra jamais a ce prix là.
En espèrant qu'elle comprenne un jour !!!

Bon courage a toi !!!

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michelco

Bonjour
Ton notaire doit effectuer un procès verbal de difficultés qui sera mené au TGI. Ce tribunal obligera ton épouse à répondre et la dissolution se fera.

Réponse 17 / 30

gridou

bonjour, suite au divorce je voudrais savoir si les crédits contractés après le divorce mais servant au fonctionnement du bien commercial entrent dans la liquidation. merci

Réponse 18 / 30

domi

il faut en référé à la chambre des notaires, et la vente se fera par voie de procédure judiciaire.
Seulement il y a un risque de vendre le bien en dessous de sa valeur, mais c'est tous les deux qui en compatirons... Donc essayer de trouver un terrain d'entente.

Réponse 19 / 30

lui

jai lu quelques exemples mais je voudrais vous donner le mien apres 20 ans depuis divorcé en 1994 officiement toujours pas liquidé
quand jetais plus jeune jai eu la naiveté de construire sur le terrain appartenant en donation a mon ex epouse ,,, un divroce survient 20 ans apres et je vais etre mis a la rue chassé par la justice notre maison appartiens selon la loi toute a mon ex ,, superbe justice alors que cest moi qui ai tout emmprunter pr construire , et pire cest quelle va louer ce domicile et va garder tous les loyer pr elle seule sans que je puisse pretendre a aucune part de loyer ,?,
voila pour la justice en france regit sous des lois de napoleon pr certaines complement desuetes inique et inadaptees ,,

alors attention un bon conseil ne CONSTRUISEZ JAMAIS SUR LE TERRAIN DE VOTRE CONJOINT !! vous pourriez vous en mordr eles doigts tout le reste de votre vie !!!

aujourdhui 20 ans apres la liquidation de communaute nest toujours pas prononcée le NOTAIRE charge des comptes de liquidations rame nous en sommes la mon ex epouse na aucun interet a ce que la luiqidation soit prononcee puisque il fauda tout de mem quelle me donnes la recompense 50 % de la valeur du bien en question quele na pas lintentioin de se dessaisir car cest tuer la poule au eufs dor qui ne fait des oeufs qua une partie elle !!

vous etes prevenu evitez ce piege de construire sur le terrain de votre conjoint !!

Réponse 20 / 30

charl91

Bonjour,

Merci pour vos réponses très précises, je vais donc engager la procédure en justice au plus vite.

Cordialement
C

Vente bien immobilier après divorce

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