Vente bien immobilier après divorce [Résolu/Fermé]

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 ELIANE2 -
Bonjour,

Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex-femme mène la politique de l'autruche et ne lui envoie aucun papier. La raison : elle ne souhaite pas vendre le bien immobilier commun (dont nous sommes pleinement propriétaires), ce qui sera une conséquence logique de la dissolution. Je suis en communication "zéro" avec elle, donc tout est bloqué.

De mon côté, je ne souhaite pas attendre plus longtemps et le notaire en charge de la dissolution jette d'ailleurs l'éponge après dix courriers sans réponse à mon ex-femme ou à son avocat.

Questions :
- Que dois-je faire désormais et existe-t-il des procédures pour accélérer les choses ?
- Certaines dégradations ont été commises dans le bien, comment puis-je les faire constater (moi-même, je n'y ai pas accès)

Précision : j'ai quatre enfants, dont deux vivent encore dans le bien commun.

Merci d'avance.

30 réponses

Je suis divorcé depuis 2001 et habite la maison commune depuis avec les enfants.
Mon ex me demande une somme rondelette de 84000 € d'indemnité d'occupation
sur la liquidation partage.
Puis je prétendre à un différentiel de plus value sur la vente de la maison dont
je règle seulle le crédit depuis 2001.
335
Merci

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bonjour,
est il nécessaire de vendre le bien acheté en commun pour divorcer ou existe t il une procédure qui permet de divorcer puis de vendre le bien immobilier (dans un délai raisonnable, j'entends bien !) Merci
Bonjour,

Ma séparation est éffective depuis septembre 2005, j'ai laissé l'occupation du bien commun (50-50) à mon ex-concubine avec laquelle nous avons eu 2 enfants que nous avons en garde alternée une semaine sur deux.
à l'époque elle a déposé un document aux impots que j'ai contre signé , qui stipulait que je lui laissais librement l'occupation de cette maison.
Je souhaiterai que le bien soit vendu , ou qu'elle me rachète ma part. Je n'ai aucune réponse, sinon que je lui ai signé un document
qui lui laissait occuper la maison.

Questions :
- Que dois-je faire ?



Merci d'avance.
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Bonjour

- Que dois-je faire désormais et existe-t-il des procédures pour accélérer les choses ?
Comme au dessus, déposer le dossier au Tribunal de Grande Instance. soit par l'intermédiaire d'un Avocat (en Urgence) soit directement
Le Bien pourra être vendu soit en fonction de l'expertise, soit aux enchères.

- Certaines dégradations ont été commises dans le bien, comment puis-je les faire constater (moi-même, je n'y ai pas accès)
Faire intervenir un Expert nommé auprès des Tribunaux, (éventuellement Huissier de Justice) afin qu'il expertise le Bien
Les dégradations seront aux frais de votre ex-épouse. Vous devez avoir des photos de votre biens, une comparaison pourra être établie.

Mais voilà, mon ex-femme mène la politique de l'autruche et ne lui envoie aucun papier
Elle est dans son tort, les courrier devraient être envoyé en Recommandé Accusé de Réception,
ce qui justifiera en plus, sa mauvaise foi.


Bon courage
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Normalement, vous êtes devenus, après votre divorce, propriétaires e nindivision du bien. Et comme "nul n'est tenu de rester dans l'indivision", vous pouvez obliger votre ex-épouse à accepter la vente du bien. Vous devez pour cela vous adresser à un avocat qui engagera les procédures adéquates devant les tribunaux. C'est maintenant du ressort de la justice.
bonjours charl je suis dans le meme cas que vous mon ex ne veut rien savoir pour la vente de ma maison imposible d avoir une conversation correcte auqu un arrangement a l amiable je me retrouve dans une impasse je voudrai savoir si vous avait trouve une solutionet si tout c est arrange pour vous merci
bonjour
voilà je voudrais s'avoir au niveaux d'une maison acheter par mon frère qui à mis les 2 nom.
voilà ma belle soeur est partie du jours au lendemain avec les 2 enfant
elles vivait maris tellement avec mon frère et ils s'avait acheter une maison en mettant les 2 noms
aujourd'hui elle réclame la moitié de la maison et elle na jamais versée un centimes dessus.
d'après le notaire mon frère est obligé de lui vendre la maison qui nais pas finis de payer et devra lui donner la moitié et payer le reste de la maison
je voudrais s'avoir que doive faire mon frère et qu'elle droit qui peut avoir
en vous remerciant de votre réponse cord
salut dauphin,
attention à ce que peux te dire un certain mega62, car il se dit pur comme l'eau alors qu'en fait il est tout le contraire.je t'en parle en connaissance de cause.
bonjour mon compagnon est en instance de divorce ils ont vendu en commun accord leur maison mais les notaires ns disent que le divorce doit etre prononcé définitivement si ils veulent récuperer l'argent sinon tout est bloq est ce vrai ou y a til une solution ?? ns on voudrait acheter notre petit nid damour avec cet argent bouh pouvez vs maider??? merci
Quand on prend un homme marié et qu'on veut s'acheter un nid d'amour, il faut mieux ne pas compter sur l'ex femme, elle fera durer la procédure mais que ferions nous à sa place ???
séparée depuis 8 ans et divorcée depuis 3 ans et demi
mon ex a gardé villa et tout le contenant,détourné des chèques, vendue ma voiture, fait un faux crédit à mon nom
je demande la liquidation
mais je n'ai pas les clefs pour faire visiter
le notaire liquidateur et avocats sont au courant
puis je signer seule un mandat simple avec une agence immo
et comment puis j exiger qu'il quitte les lieux afin de faciliter la vente
merci pour vos réponses
bonjour
j'ai aussi de gros problèmes pour vendre ma villa
il faut demander au notaire de faire auprès d'un huissier un somation a votre ex pour obtenir gains de cause
c'est ce que j'ai fait
sinon cela ira au tribunal et cela va durer au moins encore un an sinon plus
bonne chance
pivoine
je suis d accord avec la reponse donnee et j y ajoute que pour aller plus vite vous pouvez faire une procedure d urgence "par voie de refere"
je suis divorcée depusi 2001 et j'occupe l'apartement acheté avec mon époux aprés accord c ommun , y aura t-il des pénalites si actuellement nous le vendons?
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quelles pénalités voudriez vous avoir ? La seule chose éventuellement possible serait une plus value à payer pour celui qui ne réside pas dans l'appartement ( pourrait être assimilé à une résidence secondaire ) mais je n'en suis pas sur.
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Bonjour,
Un divorce qui dure depuis 10ans.
Ouf, le juge ordonne, la liquidation de nos biens immobiliers, premier rv chez le notaire, mon mari est ok.
deuxieme rv , mon mari ne vient pas? POUR LA SIGNATURE DEFINITIVE.
Ma question : Nous avons un terrain en commun, depuis 10ans de procedure mon mari construit une maison avec l'argent de notre foyer, (la premiere année de separation), qu'il habite avec sa copine, pour laquelle il a quitté le domicile conjugual.
Maintenant, il prétend que la maison est en totalitée a lui, et que notre domicile conjugual est aux deux.(lui et moi)
Alors que pour ce domicile conjugual le juge me pénalise d'un montant de 40 000e, pour avoir élevé mes enfants dans leur maison d'enfance. C'est très dur, d'avoir des juges aussi inhumains.
Pouvez vous me donner des conseils sur la marche a suivre, pour pretendre a la moitié, d'un bien que j'ai financé avec mes economies????
Merci d'avance de vos reponses.

PS: avec un cout réduit, car depuis 10 ans j'ai donné 17000e a mon avocat qui me fait tout perdre.
moi j ai virer 3 juges il faut se battre 3 juges demissionnaire mon histoire et peut bannal mais ne peut la raconter en public mais je laisse mon dom351@hotmail.fr ame sensible s abstenire dalas la serie sa releve de la maternelle et plus encore si je peut aider
je me nome Roland je suis de Nice je suis un notaire jai deja ajouter votre adresse msn donc on serais asbientot sur msn
moi je viens juste de divorce je dois faire la liquidation ...mais voila j ai la gratuite depuis 10 ans je dois payer jusqu en 2015 et l autre a vecu dans la maison que trois ans dont 9 mois seule quel sera sa part?
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Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
Bonjour a tous,

J'ai mon petit ami qui à acheté une maison avec son ex l'an dernier. Elle été estimé a 165 OOO € comme elle est toujours en vente et a du mal a partir mon petit ami a fais une baisse du prix avec le banquier, pour que nous puissons s'installer au plus vite car un bébé arrive pour la fin de l'année. Mais son ex refuse de signé le mandat a l'agence pour baissé le prix.

A t'elle le droit ?

Sinon quels recours pourait-on avoir ?

Merci de votre aide.

A bientot je l'espère
Bonsoir Aude,
Je voudrais savoir à combien elle vous revient à vous personnellement cette maison ? rien
Cependant cette maison a été achetée à deux du temps où ils s'aimaient tous les deux, ne l'oubliez pas.
Son ex a le droit de récupérer sa part à son juste prix. Vous êtes un peu trop facile et injuste. Que feriez-vous à sa place ? Je pense la même chose : récupérer vos billes. Alors, soyez compréhensive et non narcissique.
Cordialement.
> zabou
Bonjour Zabou,
Tout d'abord une bonne nouvelle la maison a été vendu mais comme elle ne valait plus du tout la somme à laquelle ils espèré la vendre ils ont eu une perte de 8000€ chacun !
Ensuite du temps où la maison été encore là, son ex ne payai rien mise a part la moitié du loyer, donc toute les charges et entretien de la maison été à nous ce qui faisait plus de 600€ par mois !!
Je ne dis pas quel ne doit pas récupérer ses "billes" mais qu'elle soit un peu réaliste que la maison ne les vaut plus !! Malgrès les conseils d'un huissier qui est venu lui même faire une estimation. De plus sont but n'était pas de se faire de l'argent sur la maison (sinon elle n'aurait pas signé avec une perte de 8000€/chacun) mais plutot pour embéter mon petit ami.
Moi j'aurais peu etre fait pareil a sa place c'est a dire attendre une offre raissonnable mais quan l'huissier serai venu me voir et me dire l'estimation je l'aurai vendu sans hésité !!
Donc voila je suis ne suis pas narcissique mais juste réaliste !!
Madame,
La meilleure façon d'estimer de façon incontestable la valeur réelle d'un bien immobilier est de faire appel à un expert immobilier agréé par les tribunaux (renseignez-vous auprès de la FNAIM). Et si cette dame refuse de baisser le prix de vente, c'est sans doute parce qu'elle a peur de se retrouver à la rue ? Faites-lui parvenir (discrètement) cette information :

L'association EVA est désormais en mesure de proposer des solutions patrimoniales sur mesure qui peuvent vous permettre de rester dans votre maison après un divorce, au moins pendant plusieurs années, même si vous n'avez pas les moyens de racheter la part de votre ex-mari, et tout en permettant à celui-ci de récupérer sa part. Nous pouvons même l'aider, lui aussi, à s'installer dans un logement assez grand pour qu'il puisse y accueillir ses enfants. N'hésitez pas à nous demander plus de renseignements : contact.eva@sfr.fr
et cellle qui veut tout garder et qui s'est toujours faot entretenir par son ex mari vous en pensé qu'oi il n'a jamais rien récupéré ,alors mo aude je te comprend il y a des ex qui le fon payer tres chère quand elle se fonf larguer elle n'assume pas leures tord et de plus elle s'installe tranquillement après le divorce avec son nouveau compagnons.....
EXCUSE POUR LES FAUTES JE NE ME RELIS JAMAIS......à bientot n'hésite pas a me donner vos avis si vous avez compris sur les deux messages précedent
Bonjour
Ton notaire doit effectuer un procès verbal de difficultés qui sera mené au TGI. Ce tribunal obligera ton épouse à répondre et la dissolution se fera.
bonjour, suite au divorce je voudrais savoir si les crédits contractés après le divorce mais servant au fonctionnement du bien commercial entrent dans la liquidation. merci
il faut en référé à la chambre des notaires, et la vente se fera par voie de procédure judiciaire.
Seulement il y a un risque de vendre le bien en dessous de sa valeur, mais c'est tous les deux qui en compatirons... Donc essayer de trouver un terrain d'entente.
Bonjour,

Merci pour vos réponses très précises, je vais donc engager la procédure en justice au plus vite.

Cordialement
C
jai lu quelques exemples mais je voudrais vous donner le mien apres 20 ans depuis divorcé en 1994 officiement toujours pas liquidé
quand jetais plus jeune jai eu la naiveté de construire sur le terrain appartenant en donation a mon ex epouse ,,, un divroce survient 20 ans apres et je vais etre mis a la rue chassé par la justice notre maison appartiens selon la loi toute a mon ex ,, superbe justice alors que cest moi qui ai tout emmprunter pr construire , et pire cest quelle va louer ce domicile et va garder tous les loyer pr elle seule sans que je puisse pretendre a aucune part de loyer ,?,
voila pour la justice en france regit sous des lois de napoleon pr certaines complement desuetes inique et inadaptees ,,

alors attention un bon conseil ne CONSTRUISEZ JAMAIS SUR LE TERRAIN DE VOTRE CONJOINT !! vous pourriez vous en mordr eles doigts tout le reste de votre vie !!!

aujourdhui 20 ans apres la liquidation de communaute nest toujours pas prononcée le NOTAIRE charge des comptes de liquidations rame nous en sommes la mon ex epouse na aucun interet a ce que la luiqidation soit prononcee puisque il fauda tout de mem quelle me donnes la recompense 50 % de la valeur du bien en question quele na pas lintentioin de se dessaisir car cest tuer la poule au eufs dor qui ne fait des oeufs qua une partie elle !!

vous etes prevenu evitez ce piege de construire sur le terrain de votre conjoint !!