BONJOUR. Ma fille s'est bagarré avec une autre élève, a l'extérieur du collège. Quelles sont les sanctions peut elle avoir?
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kang74
Bonjour
Les mêmes que celles qu'elle pourrait avoir dans l'établissement puisqu'elle a agi en qualité d'élève en étant violente avec une autre élève : le risque de l'exclusion définitive selon le contexte et sa scolarité .
Bien évidemment, si elle a plus de 13 ans , il y a aussi le risque pénal .