Exclus 3 jours de l'internat

Bonjour,

Apparemment il ne vous a pas tout raconté. Ou alors vous avez oublié d'indiquer certains détails.

Parce qu'il n'y a rien de répréhensible à boire une bière quand on est majeur ni de discuter avec les autres pensionnaires de l'internat.

On peut penser à :

- avoir séché des cours pour sortir 

- inciter des mineurs à boire de l'alcool ou à sortir sans autorisation

Vous pouvez proposer à votre fils un exercice utile pour son avenir :

relire le règlement intérieur de l'internat et y trouver la raison de son exclusion.

Je ne pense pas que la direction d’un établissement public puisse être devenue totalement insensée. Je mets en doute les faits tels que vous les relatez : Mon fils de 18ans a bu une bière en terrasse d'un café un mercredi après-midi. Le soir à l'internat il a discuté de cet événement avec des amis et a été entendu par un AED. 

a bu une bière :plutôt plusieurs.

Le soir à l'internat il a discuté : s’est plutôt élevé un gros chahut.

L’exclusion a été prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline après un exposé des faits qui diffère très probablement de ce que vous avez retenu de vos échanges verbaux.

Lorsque je suis allée le rechercher le CPE m'a confirmé ses propos et m'a dit qu'il était répréhensible d'avoir consommé de l'alcool puis d'aller à l'internat. 

Il lui a fait écrire ce qu'il a fait dans un bureau isolé des autres jeunes qui avaient fait la même chose pour confronter leurs écrits. Personne n'était ivre et tous étaient majeurs. 

Bonjour,

En soi, une exclusion temporaire de l’internat n’est pas « illégale » mais en l’espèce elle est peut-être abusive.

Votre fils étant majeur, il répond de ses actes et c’est plutôt à lui de vous donner l’explication qu’à l’établissement qui n’a fait que vous demander de le rechercher. Il doit y avoir autre chose de moins anodin, « légal », que la consommation d’une bière à la terrasse d’un café dans l’après-midi.

Comment puis-je aider mon fils face à cette sanction ? 

Partir de la notification de la sanction qui doit indiquer
- les faits reprochés à votre fils,
- en quoi ces faits constituent une infraction,
- sur quelle base cette infraction est sanctionnée par une exclusion temporaire,
- par qui et selon quelle procédure la sanction a été prononcée.

Tout cela est à examiner dans l’ordre.

Votre fils reconnaît-il les faits qui lui sont reprochés ?

Qu’est-ce qui permet de qualifier ces faits comme étant une infraction ? Normalement ce serait le règlement de l’internat.

Le règlement prévoit-il l’exclusion temporaire comme sanction à l’infraction qui a été retenue ?

Quelle procédure est-elle prescrite par le règlement ? A-t-elle été respectée ?

Bonjour,

Votre fils étant majeur, juridiquement cette affaire ne vous regarde pas et vous ne pouvez rien faire à part le conseiller. Le CPE n'est d'ailleurs pas censé vous donner la moindre information ni vous contacter à ce sujet (cela relève de la vie privée de votre fils).

En pratique, je conseille de demander à l'établissement quel passage du règlement votre fils a enfreint si les faits se sont déroulés tel que vous le décrivez. 

En effet si votre fils n'était pas ivre, il n'a rien fait de répréhensible. Il est grand, il a le droit de boire à l'extérieur de l'établissement. 

Bonjour

L'inscription dans un internat implique l'acceptation du règlement intérieur et la possibilité de sanction lié à la violation de ce règlement .

L'internat n'est pas de droit : par de là, je ne vois pas bien vos leviers de contestation dans le contexte .

Oui votre fils majeur a le droit de boire une bière à un bar ; mais dans ce cas là, il rentre chez vous après, puisque c'est interdit par le règlement qu'il boive de l'alcool quand il est accueilli par l'internat .

Résumé des faits

Votre fils et d’autres internes ont consommé une bière dans l’après-midi. Ils en ont parlé le soir à l’internat. Le surveillant a entendu la conversation. Le CPE a demandé à chacun, isolément des autres, de rédiger une déposition par écrit. Votre fils a été exclu de l’internat pour trois jours au motif que le règlement interdit de consommer de l’alcool avant de pénétrer dans l’internat. Tous les intéressés étaient majeurs. Il ne leur est reproché ni d’avoir été en état d’ébriété ni d’avoir causé aucun désordre.

Sur le règlement

Consommer de l’alcool est légal. Interdire l’introduction de boissons alcoolisées au sein de l’établissement est légal. Réprimer des actes et des comportements indécents à l’intérieur de l’établissement, notamment l’ébriété, est égal. Mais contrôler ce que font des majeurs en-dehors de l’établissement n’est pas légal. C’est violer l’article 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Comportement du personnel, surveillants et CPE

S’ils ont connaissance de faits inquiétants, comme entraîner des mineurs à boire de l’alcool, comme Frarenheit456 en avait émis l’hypothèse, ils sont dans leur rôle de réagir. Toutefois, faire rédiger des dépositions à des suspects sort du rôle du personnel d’un établissement d’enseignement. Ils ne sont pas officiers de police judiciaire. S’ils ont connaissance de faits qui n’ont rien d’objectivement inquiétant, il n'y a pas lieu de réagir.

Proportionnalité de la peine à l’infraction

A supposer qu’une consommation raisonnable d’alcool en-dehors de l’établissement soit une infraction et justifie une sanction, ce qui n'est pas le cas, encore faudrait-il que la lourdeur de la peine infligée soit en rapport avec la gravité de l’infraction. Une peine disproportionnée n’a pas de sens. Surtout, elle n'a rien d'éducatif. Il ne faut pas se leurrer, elle n’est pas dissuasive. Elle est encore moins persuasive. Que font faire désormais les internes de cet établissement ? Ils vont trouver une excellente raison pour boire de l’alcool, le plaisir de la transgression d’autant plus excitante que la peine encourue est sévère et dépourvue de sens. Le personnel de l’établissement se s’imposera plus par son autorité naturelle mais seulement par la crainte. Si ce que cherchent les parents est l’éducation, il est urgent qu’ils cherchent ailleurs.

Nature de l’établissement

Est-ce un établissement privé ? Sous contrat ? Ne donne-t-il pas de signes d’une dérive sectaire ?

Autre question subsidiaire : cette sortie du mercredi était-elle autorisée ?