Exclus 3 jours de l'internat

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kang74 Messages postés 7365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon fils de 18ans a bu une bière en terrasse d'un café un mercredi après-midi. Le soir à l'internat il a discuté de cet événement avec des amis et a été entendu par un AED. 

L'internat nous a alors demandé de venir le rechercher.  Il n'était pas en état d'ébriété. Nous sommes venus le chercher mon mari et moi-même. Nous venons suite à cet incident de recevoir une lettre recommandée spécifiant son exclusion 3 jours de l'internat.  Est-ce bien légal ?

Cordialement 

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9 réponses

Farenheit456 Messages postés 1024 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   430
 

Bonjour,

Apparemment il ne vous a pas tout raconté. Ou alors vous avez oublié d'indiquer certains détails.

Parce qu'il n'y a rien de répréhensible à boire une bière quand on est majeur ni de discuter avec les autres pensionnaires de l'internat.

On peut penser à :

- avoir séché des cours pour sortir 

- inciter des mineurs à boire de l'alcool ou à sortir sans autorisation


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Lorsque je suis allée le rechercher le CPE m'a confirmé ses propos et m'a dit qu'il était répréhensible d'avoir consommé de l'alcool puis d'aller à l'internat. 

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Il lui a fait écrire ce qu'il a fait dans un bureau isolé des autres jeunes qui avaient fait la même chose pour confronter leurs écrits. Personne n'était ivre et tous étaient majeurs. 

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voyonsvoir Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 

Bonjour,

En soi, une exclusion temporaire de l’internat n’est pas « illégale » mais en l’espèce elle est peut-être abusive.

Votre fils étant majeur, il répond de ses actes et c’est plutôt à lui de vous donner l’explication qu’à l’établissement qui n’a fait que vous demander de le rechercher. Il doit y avoir autre chose de moins anodin, « légal », que la consommation d’une bière à la terrasse d’un café dans l’après-midi.

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J'ai eu l'établissement de mon fils. Il n'y a rien de plus.  C'est une question de règlement intérieur dans lequel il est spécifié que les internes ne doivent pas avoir consommé de l'alcool notamment. C'est plutôt abusif mais d'après eux parfaitement légal.

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Farenheit456 Messages postés 1024 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   430 > Cl03
 

Votre fils doit bien savoir ce qui lui est reproché....

Consommer de l'alcool est sans doute interdit dans l'établissement, ainsi que l'état d'ébriété, mais il prétend que ce n'était pas le cas...

Le règlement intérieur indique sans doute les voies de contestation d'une sanction.

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Comment puis-je aider mon fils face à cette sanction ? 

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Farenheit456 Messages postés 1024 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   430
 

Vous pouvez proposer à votre fils un exercice utile pour son avenir :

relire le règlement intérieur de l'internat et y trouver la raison de son exclusion.


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voyonsvoir Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 

Partir de la notification de la sanction qui doit indiquer
- les faits reprochés à votre fils,
- en quoi ces faits constituent une infraction,
- sur quelle base cette infraction est sanctionnée par une exclusion temporaire,
- par qui et selon quelle procédure la sanction a été prononcée.

Tout cela est à examiner dans l’ordre.

Votre fils reconnaît-il les faits qui lui sont reprochés ?

Qu’est-ce qui permet de qualifier ces faits comme étant une infraction ? Normalement ce serait le règlement de l’internat.

Le règlement prévoit-il l’exclusion temporaire comme sanction à l’infraction qui a été retenue ?

Quelle procédure est-elle prescrite par le règlement ? A-t-elle été respectée ?

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Les sanctions sont marquées comme allant de l'avertissement à l'exclusion pour toutes les infractions au règlement intérieur. 

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Isadore Messages postés 2186 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 024
 

Bonjour,

Votre fils étant majeur, juridiquement cette affaire ne vous regarde pas et vous ne pouvez rien faire à part le conseiller. Le CPE n'est d'ailleurs pas censé vous donner la moindre information ni vous contacter à ce sujet (cela relève de la vie privée de votre fils).

En pratique, je conseille de demander à l'établissement quel passage du règlement votre fils a enfreint si les faits se sont déroulés tel que vous le décrivez. 

En effet si votre fils n'était pas ivre, il n'a rien fait de répréhensible. Il est grand, il a le droit de boire à l'extérieur de l'établissement. 

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kang74 Messages postés 7365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 732
 

Bonjour

L'inscription dans un internat implique l'acceptation du règlement intérieur et la possibilité de sanction lié à la violation de ce règlement .

L'internat n'est pas de droit : par de là, je ne vois pas bien vos leviers de contestation dans le contexte .

Oui votre fils majeur a le droit de boire une bière à un bar ; mais dans ce cas là, il rentre chez vous après, puisque c'est interdit par le règlement qu'il boive de l'alcool quand il est accueilli par l'internat .

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