Relogement après incendie
Bonjour, suite à incendie chez mes parents propriétaires de leur maison, ils doivent trouver un logement pendant la durée des travaux estimés entre 9 à 12 mois. Leur assurance prend en charge le loyer, ce que nous ne savons pas c'est au niveau des contrats de locations y'a t'il des closes spécifiques dans ces situations ? Entre les propriétaires, les locataires et l'assurance?
2 réponses
-
Et ce sera à eux de veiller à donner et à respecter leur préavis de départ.
-
Bonjour
au niveau des contrats de locations y'a t'il des closes spécifiques dans ces situations ? Entre les propriétaires, les locataires et l'assurance?
?
Aucune autre clause que celles dérivant du droit commun; vos parents seront locataires et seront soumis aux droits et obligations découlant de ce statut.
Notamment l'obligation de s'assurer en qualité de locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...