Arret de la VMC par ma locataire
Bonjour,
Bonjour,
Je viens d’ apprendre par mon mari qui est allé il y a un mois chez ma locataire qu’elle avait arrêté sa vmc.
Est ce une faute qui peut faire arrêter un bail ?
Si oui, est ce que je dois faire intervenir un huissier pour le constat d’arrêt de la vmc?
Si après mon courrier, elle ne veut pas remettre la vmc, que puis je faire ? J’ai peur que cela sente mauvais dans la location, sa fille ( non titulaire du bail) a un chat et j’ai peur de l’humidité qui pourrait s’installer dans ce T2.
Merci de vos réponses et si besoin des textes légaux concernant ce problème.
Cricri5612
Les voyages . Malheureusement avec le Covid on ne peut pas voyager comme on voudrait.
4 réponses
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Modérateur
! ! !
Une fois encore : l'arrêté de 1982 et tous ceux pris en complément, que beaucoup de bailleurs croient avoir lus, dont le lien a été donné plus haut, n'impose nulle part la mise en place de VMC dans aucun logement !
Il impose juste que " Article 1 - L'aération des logements doit pouvoir être générale et permanente (...) "
Il semble pertinent et important de lire attentivement les articles 1 et 2 de cet arrêté ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344
(bis), articles qui ne parlent que d'aération et non pas de ventilation, des "conduits à fonctionnement naturel ou des dispositifs mécaniques", (...) "par les conduits verticaux à tirage naturel ou des dispositifs mécaniques " (...) .
Il est donc laissé au choix des bailleurs de dimensionner des systèmes d'aération à tirage naturel pourvu que les débits exigés soient atteints ou d'installer des dispositifs mécaniques, manuels ou automatiques, pourvu que les débits exigés soient atteints.
Même encore de nos jours, aucun texte n'impose explicitement l'installation de VMC dans les logements.
Cependant, pour les logements neufs soumis soit à la RT2012 soit à la RE2020, avoir une VMC est obligatoire techniquement car c'est juste le seul moyen connu pour arriver aux seuils exigés.-
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Modérateur@Gayomi
De plus et en effet ! ;-)
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Vous pouvez consulter votre Adil à ce sujet :
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Si votre locataire aère correctement son logement, il n'y a pas de crainte particulière à avoir. Tous les locataires de T2 détenteurs d'un animal n'ont pas de vmc et ça ne pose pas de souci particulier.
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Modérateur
" Je viens d’ apprendre par mon mari qui est allé il y a un mois chez ma locataire " : pourquoi ?
Comment est-il entré dans le logement ?
" Est ce une faute qui peut faire arrêter un bail ? " : non.
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BmV
Bonjour
Alors. Mon mari y est monté pour remettre une tuile qui s etait deplacee sur le toit et qui faisait que l eau traversait dans sa salle de bains...le logement est sous le toit , pour vous dire...
Donc elle a la possibilité d arreter la Vmc ? Je croyais que c etait obligatoire que la vmc fasse son travail de recycler l air pour ne pas avoir d humidité dans l appartement !!! L arrêté de 1982 a rendu la vmc obligatoire pour une ventilation generale et continue . Donc c est du bla bla cet arreté ? Les locataires peuvent faire ce qu ils veulent ???
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Modérateur@Cricri5612
" L arrêté de 1982 a rendu la vmc obligatoire " : non.
" Mon mari y est monté pour remettre une tuile " : que lui a dit la locataire
à ce moment là ? -
@BmV
BmV
Alors elle ne lui a rien dit ...mais mon mari n’à pas entendu la ventilation donc c’est bien qu’elle a arrêté la vmc !!!
Donc en hiver, l’humidité risque de reprendre si elle ne remet pas la vmc car nous habitons en montagne a 650 mètres d’altitude .
Est ce que c’est un problème pour l’appartement ?
Merci de votre reponse.
Cricri5612
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@Cricri5612
Bonjour,
Elle est chez elle.
C'est au moment de faire l'état des lieux de sortie que vous verrez si ou non il y a des dégâts.
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@Cricri5612
Donc en hiver, l’humidité risque de reprendre si elle ne remet pas la vmc car nous habitons en montagne a 650 mètres d’altitude .
Est ce que c’est un problème pour l’appartement ?
Si des, fenêtres permettent une bonne aération et qu'elle les ouvre suffisamment longtemps tous les jours, il ne devrait pas y avoir de souci.
Extrait de la loi de 1982, chapitre 1:
"L'aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées. Toutefois, dans les bâtiments soumis à un isolement acoustique renforcé, en application de l'arrêté du 6 octobre 1978, l'aération doit pouvoir être générale et permanente en toute saison. "
Le système d'aération est obligatoire mais je ne vois pas d'obligation de le mettre en œuvre en permanence.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...