Entretien VMC : attestation
xenaelle
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1 réponse
jarjabings
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3 février 2022
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Modifié le 24 oct. 2021 à 16:34
Modifié le 24 oct. 2021 à 16:34
Bonjour,
Une attestation d'entretien est-elle à fournir au propriétaire ?
Oui conformément l'arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.
Article 2
2.4. Après exécution des opérations de vérification et d'entretien prescrites ci-dessus, le professionnel établit un certificat attestant que les opérations précitées ont été effectuées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Un exemplaire du certificat est remis au propriétaire ou au syndic.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074174/2010-03-12/
Une attestation d'entretien est-elle à fournir au propriétaire ?
Oui conformément l'arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.
Article 2
2.4. Après exécution des opérations de vérification et d'entretien prescrites ci-dessus, le professionnel établit un certificat attestant que les opérations précitées ont été effectuées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Un exemplaire du certificat est remis au propriétaire ou au syndic.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074174/2010-03-12/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2021 à 21:05
Je vous remercie pour votre réponse.
Dans le cas que j'évoque, il y a une VMC (moteur et gaines) uniquement dans un logement, ajoutée pour plus de ventilation. Elle n'est pas collective mais individuelle : le locataire doit donc faire faire l'entretien par un professionnel et remettre l'attestation au propriétaire ?
Merci par avance.
Modifié le 24 oct. 2021 à 23:45
Elle n'est pas collective mais individuelle : le locataire doit donc faire faire l'entretien par un professionnel et remettre l'attestation au propriétaire ?
Collective ou individuelle ne change rien puisque l'on parle de locataire ( si cela avait été collectif l'entretien aurait été général et le coût mutualisé entre tout les occupants ) et oui l'entretien de la VMC est à la charge du locataire et une copie de l'attestation pro doit être remise au proprio.
Par contre si la VMC est vétuste et doit être changé cela incombe au propriétaire !
25 oct. 2021 à 00:07
Je vous remercie pour votre réponse.
Quelle est la régularité de cet entretien par un professionnel ?
J'ai lu qu'il y avait des actions à faire régulièrement par le locataire et d'autres qui incombaient au professionnel ?
Cordialement.
25 oct. 2021 à 17:31
Quelle est la régularité de cet entretien par un professionnel ?
J'ai lu qu'il y avait des actions à faire régulièrement par le locataire et d'autres qui incombaient au professionnel ?
L’entretien consiste à dépoussiérer les bouches d’aération et d’extraction tous les 3 mois. Les filtres doivent être changés s’ils sont trop pleins ou abimés. Il est conseillé de faire appel à un professionnel tous les 2-3 ans pour un entretien courant, à la charge du locataire.
25 oct. 2021 à 20:46
Merci beaucoup pour toutes ces informations claires.
Cordialement.