Entretien VMC : attestation

xenaelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
xenaelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
L'entretien courant et les réparations locatives de la VMC (individuelle) sont à la charge du locataire, sachant que pour le nettoyage des gaines, il faut faire appel à un professionnel. Il est même conseillé de faire intervenir un professionnel tous les 3 ans pour une vérification de toute l'installation de la VMC !
Une attestation d'entretien est-elle à fournir au propriétaire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.

1 réponse

  1. jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205
     
    Bonjour,

    Une attestation d'entretien est-elle à fournir au propriétaire ?

    Oui conformément l'arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.

    Article 2

    2.4. Après exécution des opérations de vérification et d'entretien prescrites ci-dessus, le professionnel établit un certificat attestant que les opérations précitées ont été effectuées conformément aux dispositions du présent arrêté.

    Un exemplaire du certificat est remis au propriétaire ou au syndic.

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074174/2010-03-12/
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    1. xenaelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir.
      Je vous remercie pour votre réponse.
      Dans le cas que j'évoque, il y a une VMC (moteur et gaines) uniquement dans un logement, ajoutée pour plus de ventilation. Elle n'est pas collective mais individuelle : le locataire doit donc faire faire l'entretien par un professionnel et remettre l'attestation au propriétaire ?
      Merci par avance.
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      1. jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205 > xenaelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir

        Elle n'est pas collective mais individuelle : le locataire doit donc faire faire l'entretien par un professionnel et remettre l'attestation au propriétaire ?

        Collective ou individuelle ne change rien puisque l'on parle de locataire ( si cela avait été collectif l'entretien aurait été général et le coût mutualisé entre tout les occupants ) et oui l'entretien de la VMC est à la charge du locataire et une copie de l'attestation pro doit être remise au proprio.

        Par contre si la VMC est vétuste et doit être changé cela incombe au propriétaire !
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      2. xenaelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir.
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Quelle est la régularité de cet entretien par un professionnel ?
        J'ai lu qu'il y avait des actions à faire régulièrement par le locataire et d'autres qui incombaient au professionnel ?
        Cordialement.
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      3. jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205 > xenaelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Quelle est la régularité de cet entretien par un professionnel ?
        J'ai lu qu'il y avait des actions à faire régulièrement par le locataire et d'autres qui incombaient au professionnel ?


        L’entretien consiste à dépoussiérer les bouches d’aération et d’extraction tous les 3 mois. Les filtres doivent être changés s’ils sont trop pleins ou abimés. Il est conseillé de faire appel à un professionnel tous les 2-3 ans pour un entretien courant, à la charge du locataire.
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      4. xenaelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir.
        Merci beaucoup pour toutes ces informations claires.
        Cordialement.
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