Problème moisissure/VMC
kokol
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18 janv. 2017 à 22:05
Deborah54000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 27 juin 2018 à 11:08
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3 réponses
Poisson92100
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19 janv. 2017 à 09:36
19 janv. 2017 à 09:36
bonjour
Cela se discute
En tant qu'occupant vous êtes responsable de la bonne aération etc et la mairie peut -surtout si le pb de moisissure est récent (lié au pb de ventilation) estimer que vous êtes donc responsable des dégâts...
A l'inverse vous pouvez invoquer l 'art 6 de la loi de 89 (fourniture d'un logement en bon état etc)
Qui avait arreté la VMC ? vous ou le bailleur ?
Cela se discute
En tant qu'occupant vous êtes responsable de la bonne aération etc et la mairie peut -surtout si le pb de moisissure est récent (lié au pb de ventilation) estimer que vous êtes donc responsable des dégâts...
A l'inverse vous pouvez invoquer l 'art 6 de la loi de 89 (fourniture d'un logement en bon état etc)
Qui avait arreté la VMC ? vous ou le bailleur ?