Information suite à saisie immobilière

KiwiBlanc56 -  

Bonjour,

Actuellement hébergé à titre gratuit, le propriétaire étant endetté va recevoir un huissier pour une saisie immobilière. 
m’a question est de savoir si mes biens sont concernés? 
j’ai les factures de mes meubles, seulement pour ma télé, je ne dispose qu’un reçu de commande avec une adresse de facturation. Est-ce valable? 
le plus, est ce que la saisie peut avoir lieu sur mes biens personnels ? Vêtement, sac à main marque et chaussure de marque ? Je n’ai pas les factures de tout ce que je possède. 
je vous remercie 

3 réponses

  1.  Gayomi

    le propriétaire étant endetté va recevoir un huissier pour une saisie immobilière.

    Mobilière, et non immobilière, non ? 

    0
    1. dany311 Contributeur

      tout dépend du montant de l'endettement

      0
    2. Gayomi
      @dany311

      Certes, mais justement, la réponse ne sera pas la même. 

      0
  2. kang74

    Bonjour

    Le principe est que tout ce qui est dans le bien est sensé apparteneir au propriétaire sauf preuve du contraire ( facture à votre nom en bonne et due forme)

    Donc oui, les biens dans le domicile du propriétaire sont saisissables, sauf preuve qu'ils n'appartiennent pas au propriétaire .

    1
    1. blux Modérateur

      Salut,

      hébergé à titre gratuit, certes, mais chez le propriétaire ou dans un bien lui appartenant ?

      0
      1. KiwiBlanc56 Auteur

        Re, je suis hébergé chez le propriétaire. 

        0

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