Véhicule et succession Sil - Dernière réponse le 18 mai 2024 2 réponses Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à mon décès ? Le véhicule rentre t il dans la succession Cordialement 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler LaBeotienne Bonjour marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule : À quel nom (ou quels noms) est la facture ? Réponse 2 / 2 ... Signaler Arrow Bonjour, Si il est uniquement au nom de votre épouse et que vous êtes séparés de biens, il ne lui appartient qu’à elle Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers liz sucession procuration notarial leobaptiste Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler LaBeotienne Bonjour marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule : À quel nom (ou quels noms) est la facture ?
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