Comment avoir un terrain en donnation

Bonjour

Votre histoire est très confuse.

Vous avez écrit dans votre autre message  " Ma mère veut me faire la donation de sa maison.mais l'époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ? "

Qui a ce terrain au juste ?

Le plus simple, d'après moi, serait que votre mère et votre beau-père aillent voir un notaire, dont les conseils sont gratuits.

Bonjour, 

Il peut tout à fait donner à qui il veut. Par contre, comme vous n’avez pas de lien de parenté, les droits (= impôts) à payer seront plus élevés (60% de la valeur de ce qui est donné) 

Cet acte se fera obligatoirement devant notaire.

Une vente est possible également, mais elle devra se faire au prix normal du marché. 

bonjour,

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...................

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"Le mari dr ma mère procède un terrain."

le mari de votre mère possède (et pas "procède") un terrain : est-il SEUL propriétaire de ce terrain ?

Si oui : il peut en faire ce qu'il veut quand il veut... sachant que pour tous les cas de changement de propriétaire de biens immobiliers (actes de vente ou de donation maison/appartement/terrain) il y a passage obligatoire par un notaire : donc, s'il veut se libérer/se dégager/se débarrasser de son terrain, il commence par aller consulter son propre notaire (avec son titre de propriété en poche).

Cdt.