Comment avoir un terrain en donnation

Pepe -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le mari dr ma mère procède un terrain. 

Il veut me le donner.nous n avons pas de lien de sang.peut il envisagé qu une vente ou peut-il faire une donnation à qui il veut?comment ça se passe?

3 réponses

  1. Arrow
     

    Bonjour, 

    Il peut tout à fait donner à qui il veut. Par contre, comme vous n’avez pas de lien de parenté, les droits (= impôts) à payer seront plus élevés (60% de la valeur de ce qui est donné) 

    Cet acte se fera obligatoirement devant notaire.

    Une vente est possible également, mais elle devra se faire au prix normal du marché. 

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  2. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 465
     

    bonjour,

    Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...................

    .

    "Le mari dr ma mère procède un terrain."

    le mari de votre mère possède (et pas "procède") un terrain : est-il SEUL propriétaire de ce terrain ?

    Si oui : il peut en faire ce qu'il veut quand il veut... sachant que pour tous les cas de changement de propriétaire de biens immobiliers (actes de vente ou de donation maison/appartement/terrain) il y a passage obligatoire par un notaire : donc, s'il veut se libérer/se dégager/se débarrasser de son terrain, il commence par aller consulter son propre notaire (avec son titre de propriété en poche).

    Cdt.


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  3. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    Votre histoire est très confuse.

    Vous avez écrit dans votre autre message  " Ma mère veut me faire la donation de sa maison.mais l'époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ? "

    Qui a ce terrain au juste ?

    Le plus simple, d'après moi, serait que votre mère et votre beau-père aillent voir un notaire, dont les conseils sont gratuits.


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