Comment avoir un terrain en donnation

Pepe - 19 mars 2024 à 00:09
LaBeotienne Messages postés 2024 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 19 mars 2024 à 06:43

Bonjour,

Le mari dr ma mère procède un terrain. 

Il veut me le donner.nous n avons pas de lien de sang.peut il envisagé qu une vente ou peut-il faire une donnation à qui il veut?comment ça se passe?

3 réponses

Bonjour, 

Il peut tout à fait donner à qui il veut. Par contre, comme vous n’avez pas de lien de parenté, les droits (= impôts) à payer seront plus élevés (60% de la valeur de ce qui est donné) 

Cet acte se fera obligatoirement devant notaire.

Une vente est possible également, mais elle devra se faire au prix normal du marché. 

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djivi38 Messages postés 51521 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 15 198
19 mars 2024 à 01:35

bonjour,

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...................

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"Le mari dr ma mère procède un terrain."

le mari de votre mère possède (et pas "procède") un terrain : est-il SEUL propriétaire de ce terrain ?

Si oui : il peut en faire ce qu'il veut quand il veut... sachant que pour tous les cas de changement de propriétaire de biens immobiliers (actes de vente ou de donation maison/appartement/terrain) il y a passage obligatoire par un notaire : donc, s'il veut se libérer/se dégager/se débarrasser de son terrain, il commence par aller consulter son propre notaire (avec son titre de propriété en poche).

Cdt.


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LaBeotienne Messages postés 2024 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 906
19 mars 2024 à 06:43

Bonjour

Votre histoire est très confuse.

Vous avez écrit dans votre autre message  " Ma mère veut me faire la donation de sa maison.mais l'époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ? "

Qui a ce terrain au juste ?

Le plus simple, d'après moi, serait que votre mère et votre beau-père aillent voir un notaire, dont les conseils sont gratuits.


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