Comment avoir un terrain en donnation
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le mari dr ma mère procède un terrain.
Il veut me le donner.nous n avons pas de lien de sang.peut il envisagé qu une vente ou peut-il faire une donnation à qui il veut?comment ça se passe?
3 réponses
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Bonjour,
Il peut tout à fait donner à qui il veut. Par contre, comme vous n’avez pas de lien de parenté, les droits (= impôts) à payer seront plus élevés (60% de la valeur de ce qui est donné)
Cet acte se fera obligatoirement devant notaire.
Une vente est possible également, mais elle devra se faire au prix normal du marché.
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bonjour,
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...................
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"Le mari dr ma mère procède un terrain."
le mari de votre mère possède (et pas "procède") un terrain : est-il SEUL propriétaire de ce terrain ?
Si oui : il peut en faire ce qu'il veut quand il veut... sachant que pour tous les cas de changement de propriétaire de biens immobiliers (actes de vente ou de donation maison/appartement/terrain) il y a passage obligatoire par un notaire : donc, s'il veut se libérer/se dégager/se débarrasser de son terrain, il commence par aller consulter son propre notaire (avec son titre de propriété en poche).
Cdt.
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Bonjour
Votre histoire est très confuse.
Vous avez écrit dans votre autre message " Ma mère veut me faire la donation de sa maison.mais l'époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ? "
Qui a ce terrain au juste ?
Le plus simple, d'après moi, serait que votre mère et votre beau-père aillent voir un notaire, dont les conseils sont gratuits.