Appel condamnation pour malfaçons et vices cachés
Bonjour à tous
J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fournir de factures ni de garanties. Ce dernier a fait appel de la décision, je voudrais savoir quelles sont les chances qu'il gagne ? Car, je ne vois pas quels nouveaux arguments il pourrait fournir ...
Merci d'avance pour vos réponses.
Carole
2 réponses
-
Merci d'avoir répondu que vous ne pouviez pas répondre !!! :-)
Peut-etre que ces précisions pourraient vous aider à me renseigne r?
Dossier : expertise juridique attestant de malfaçons et vices cachés, constat d'huissier
Aucune facture ni garanties présentées par la partie adverse, condamnée à me rembourser mes frais de remise en état et aux dépens.. .et qui fait appel de la décision ...
Cdt
-
Bonjour,
Impossible de répondre, ne connaissant pas le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...