Mur clôture privatif ou mitoyen ?
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum je viens vous demander votre aide et conseil pour une question de "propriété" de mur de clôture !
Avec l'accord de mon voisin (qui devait payer les frais avec moi mais ne l'a jamais fait) j'ai construis il y a 6 ans un mur de clôture séparant son terrain du mien (ce mur sépare également mon terrain de mes 4 autres voisins).
Le mur est de mon côté de terrain (limite de ma maison) mais à la demande du voisin lors de la construction "pour une question esthétique" selon lui, j'ai du mettre un chapeau "double" sur ce mur.
Ce qui ne posait pas de problème le voisin devant payer 50% de la facture...
Or, aujourd'hui, mon voisin revendique la propriété du mur et le droit d'en faire ce qu'il veut.
Le mur étant en limite de propriété et ne dépassant pas sur son terrain, excepté ce fameux chapeau mis à sa demande...
A-t-il vraiment le droit de construire sur ce mur comme si il était à lui sachant qu'il n'a rien déboursé pour ce mur et qu'il n'est pas construit chez lui ?
Merci.
3 réponses
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Bonsoir, retirez ce double chapeau et mettez en un monopente dirigé sur votre fond.
Ne vous laissez pas impressionner par les menaces de ce voisin.
Faites vos travaux sans vous occuper de lui.
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Merci de la réponse.
Je vais donc retirer ce chapeau... mais le problème c'est que je n'ai pas envie ensuite qu'il m'accuse ensuite de le "voler" en retirant ce chapeau.
Puisque là il n'aura plus aucune preuve que ce mur lui "appartient" puisque il est sur ma propriété (limite séparative, payé 100% à mes frais, construit par moi seul...)
Tout allait bien depuis la construction de ce mur depuis des années !
Mais c'est lorsque je lui ai "interdit" d'y déposer une grande quantité de terre dessus sans faire un mur de son côté, le mur de clôture n'étant pas à lui que tout a changé !!!
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Modérateur
Le voisin veut sans doute, en effet, jouer sur la symétrie de la couverture du mur selon laquelle l'article 654 du code civil indique que dans ce cas il y a présomption de mitoyenneté. C'est sans aucun doute possible pour cela qu'il vous a si innocemment demandé de faire cette couverture à deux pentes.
Pas pour une question d'esthétique.Sauf que présomption ne signifie pas preuve.
Laquelle sera apportée par un arpentage.
Donc oui, comme l'a si bien conseillé notre camarade ci-dessus, modifiez la couverture du mur pour éviter surtout l'empiètement.
Et exigez qu'il enlève sa terre appuyée sur votre mur.
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Modérateur
Non.
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Merci pour cette réponse.
Mais sous quel motif puis-je contester ? Car pour lui, il est clair que ce mur est autant à lui qu'à moi.
Et il a donc le droit d'y faire ce qu'il veut sans rien me demander et que je n'ai pas mon mot à dire : construction collée au mur, percer et accrocher des choses dessus, le peindre, mettre une bordure de terre de plus d'un mètre 50 de haut adossée à mon mur...
Bref il m'a bien fait comprendre que je ne pouvais pas m'y opposer que c'était comme çà......Merci.
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@Ariegeois_09
Bonjour
Je laisse bmv poursuivre son juste développement ^^
mais me permets d'attirer votre attention sur ce point
mettre une bordure de terre de plus d'un mètre 50 de haut adossée à mon mur...
un mur de clôture n'est pas un mur de soutènement; il va donc probablement dégringoler à bref délai: ne laissez pas vos gamins jouer dessous.
Mais par ailleurs, ce mur est-il fondé entièrement sur votre parcelle ou déborde-t-il sur celle du voisin? Auquel cas vous seriez aussi en faute.
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@diverker
bonjour merci de votre réponse.
Il s'agit d'un mur en parpaing enduit de 2m.
Donc oui c'est bien ce que je lui ai dit pour le soutènement de terre, même si il la hauteur de terre n'est que de 1m... mais il ne veut rien entendre.
Oui il est sur mon terrain et s'arrête à la limite séparative du terrain et n'est donc pas sur le terrain de mon voisin.
Seul le chapeau (que mon voisin a "imposé" au départ devant initialement payer 50% des frais) dépasse sur le terrain du voisin.
Le reste du mur ne dépasse pas sur son terrain.
Mais il me dit : c'est la limite du terrain, le chapeau dépasse de mon côté donc le mur m'appartient aussi...
Si vous n'êtes pas d'accord faites constater par un huissier ou autre géomètre à vos frais.
Moi je suis dans mon droit je fais ce que je veux avec ce mur. -
@Ariegeois_09
Il est rigolo votre voisin ^^
Il lit 653cc suivant ses désirs...
La marque du chaperon est une chose, votre titre de propriété en est une autre qui est supérieure.
Par contre, il n'a pas faux sur les moyens dont vous disposez pour le contraindre, si vous ne disposez pas d'un plan de bornage pour aller devant un tribunal, en arguant de 544, 545 et 552cc.
Mais vous perdrez par contre sur un point, c'est l'empiètement, puisque votre chaperon déborde chez lui.
Il me semble donc que le tout premier geste à faire est de le supprimer pour établir un chaperon monopente orienté vers votre fonds.
Cela aura de plus l'avantage de montrer à votre voisin que vous n'entendez pas vous laisser marcher sur les pieds, voire cela le fera réagir.
Nb: il pourra par contre forcer le rachat de la mitoyenneté (661cc) mais il faudra alors bien qu'il sorte des espèces sonnantes et trébuchantes devant témoins.
Nb2: le plus rigolo dans ce dernier cas, c'est qu'avec 662cc vous pourriez après coup lui refuser son remblai en arguant avec justesse de l'impropriete du mur à la fonction de soutènement (qu'une expertise à ses frais ne pourra guère que confirmer) ce qui le contraindrait à en bâtir un chez lui. ^^
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@diverker
Merci de votre réponse et de ces infos.
Oui c'est ce que je comptais faire retirer le chapeau ou du moins couper la partie dépassant chez le voisin. Mais je ne savais pas si j'en avais le droit !
Mais bizarrement c'est lui qui m'avait demandé de mettre ce chapeau lors de la construction du mur... je me pose donc des questions aujourd'hui !
Après oui il y a un plan de bornage, bornage que j'ai respecté en construisant le mur.... mais pour lui construction à la limite séparative = ce qui est visible de son côté lui appartient.
Et c'est surtout en effet qu'il veut y adosser de la terre (il l'a d'ailleurs déjà fait sur 1m de haut depuis la base de mon mur malgré mes protestations) alors que mon mur n'a pas vocation a être mur de soutènement.
Et il refuse de faire un "contre mur" de soutènement le long du mien sur son terrain car çà lui coûterait de l'argent....Merci de votre aide en tout cas cela me rassure sur le fait d'être dans mon bon droit ou non !
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