Borne judiciaire malencontreusement arraché lors de travau
Bonjour, en effectuant un accès sur mon terrain , le tractopelle a malencontreusement arraché une borne en soulevant une roche.
Est ce que je peux faire appelle à un géomètre expert pour la replacer?
Je ne souhaite pas avoir d ennui avec mon voisin.
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Merci encore . Je le ferai dès mercredi.
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Merci pour votre réponse. Je voulais savoir également si le voisin dépose une plainte malgré mon intention de faire appel a un géomètre expert , est ce que j encoure quelque chose. Cette affaire me tracasse un peu.
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Re, il peut vous poser problème, prenez les devants en adressant un courrier recommandé avec AR au géomètre expert et conservez toutes les copies, y compris postales. En cas de procédure, vous pourrez justifier de votre bonne foi. Plainte auprès du procureur de la République pour destruction du bien d'autrui. D'après l'article 322-1 du Code pénal, le coupable risque jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
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Bonjour, Est ce que je peux faire appelle à un géomètre expert pour la replacer? Oui, lui seul est habilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...