Annexion de parties communes et tantièmes de répartition

Bonjour,

Il y a de tres nombreuses années, 2 proprietaires de garages sis en rez de chaussée d'un 

batiment se sont permis d'annexer sauvagemment le vide sanitaire pour créer 2 souplex de

2 pieces !

Apres moult peripeties, la situation a été enterinée par mise à jour du reglement de copropriété

avec ajustement des tantiemes "copro".

Hélas , les tantiemes "batiment" ont été oubliés et sont restés inchangés.

Mais, décision d'AG ou négociation amiable (?) menée par le syndic, des tantiemes majorés ont 

été appliqués, sans mise à jour du RC.

Nous avons vécu ainsi sans histoire pendant plus de 20 ans jusqu'en 2023 ou un NOUVEAU Syndic

a cru bon d'appliquer strictement le RC d'origine.

Il en résulte une forte augmentation des charges de batiment pour les 6 autres coprroprietaires.

Qu'en pensez vous ? 

Le nouveau syndic ne pouvait il ( ne devait il) pas s'en tenir à la situation établie depuis longue date ?

Je vous remercie de vos avis.

4 réponses

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  1. Comme indiqué dans le message #1 il n'y a que 3 façons de modifier la répartition des charges :

    - Inscription au Règlement de Copropriété

    - Vote en AG

    - Par décision de justice

    Toute autre méthode de décision n'a aucune valeur et n'est pas opposable.



    Demandez donc à la prochaine AG la révision de cette répartition pour régulariser définitivement la chose.

    1. Merci Rambouillet !

      Non, je ne sais pas et il sera difficile de savoir s'il y a eu AG ou simple négo.

      Mais les 2 coproprietaires actuels le sont depuis bien longtemps et, s'ils ont grincé les dents

      à l'epoque, ils se sont acquitté de tantiemes majorés pendant plus de 20 ans sans que ce sujet

      soit jamais évoqué.

      1. Bonjour,

        Il faudrait savoir si c'est décision d'AG ou négociation amiable en loucedé ..... ;o) .....

        dans le premier cas, le syndic devait appliquer la décision d'AG au risque que les acheteurs grincent, mais surtout déclencher une modification du RdC ; si c'est le second cas, le nouveau syndic a raison ou au moins aurait du faire entériner par une résolution d'AG et modif ensuite du RdC.